Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi d’encadrement des avantages et la transparence des liens

1. La formation en résumé
Cette formation propose une compréhension approfondie des bases légales encadrant les avantages et la transparence des liens dans le secteur de la santé. Elle met l’accent sur la maîtrise des dispositifs anti-cadeaux et des obligations de transparence, adaptées aux évolutions législatives récentes. L’objectif principal est de permettre aux participants de connaître le cadre juridique applicable, de comprendre les implications pour les entreprises, et de savoir mettre en œuvre les procédures de conformité, notamment en matière de déclaration et de transparence des liens.

2. Les thèmes abordés
- Le dispositif anti-cadeaux : principes issus de l’ordonnance 2017-49, de la loi 2019-774, du décret 2020-730 et des arrêtés correspondants.
- Le champ d’application du dispositif et ses conséquences pour les entreprises.
- La création, l’alimentation et la gestion des dossiers, incluant la traçabilité des opérations et l’archivage des éléments.
- Les procédures de conformité aux déclarations et autorisations, illustrées par des cas concrets et des échanges pratiques.
- La transparence des liens selon les articles L.1453-1 & L.1453-2 du Code de la Santé Publique, la loi 2019-774 et le décret 2019-1530.
- Les données à publier, telles que conventions, rémunérations et avantages.
- L’organisation de la collecte des données et les modalités de publication obligatoires.
- Une comparaison de la transparence dans le contexte européen et international.
- L’analyse de cas pratiques pour une meilleure appropriation des notions.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés théoriques actualisés et études de cas pratiques, favorisant l’interactivité et la mise en situation. La formation intègre des discussions autour de cas concrets afin d’illustrer les réglementations et de faciliter leur application opérationnelle. Le contenu est régulièrement adapté en fonction des évolutions réglementaires afin d’assurer une information toujours à jour.