Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi d’encadrement des avantages et la transparence des liens

1. La formation en résumé
Cette formation propose une approche complète des fondamentaux relatifs à la loi d’encadrement des avantages et à la transparence des liens, essentiels dans le domaine des affaires pharmaceutiques. Elle met l’accent sur la compréhension des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le dispositif anti-cadeaux et les obligations de transparence. L’un des atouts majeurs de ce programme réside dans son actualisation continue, permettant d’intégrer les évolutions récentes de la législation. L’objectif principal est de permettre aux participants d’appréhender les cadres normatifs, d’assurer la conformité des procédures dans les entreprises et de maîtriser les obligations déclaratives et de publication, grâce à l’analyse de cas concrets et à des échanges pratiques.

2. Les thèmes abordés
- Le dispositif anti-cadeaux
- Principes issus de l’ordonnance du 19 janvier 2017, de la loi du 24 juillet 2019, du décret de juin 2020 et des arrêtés associés
- Délimitation du champ d’application
- Modalités opérationnelles et implications pour les entreprises
- Création et gestion des dossiers, traçabilité des opérations, archivage des éléments
- Conformité aux procédures de déclaration et d’autorisation
- Étude de cas concrets et discussions pratiques

- La transparence des liens
- Principes fondés sur les articles L.1453-1 et L.1453-2 du Code de la Santé Publique, la loi de 2019 et le décret de décembre 2019
- Données à publier : conventions, rémunérations et avantages
- Organisation de la collecte des données
- Modalités de publication des informations
- Approche comparative de la transparence au niveau européen et international
- Analyse de cas pratiques

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation adopte une démarche pédagogique axée sur l’interactivité et la mise en situation. Elle combine l’exposé des bases réglementaires avec des cas pratiques et des échanges entre participants pour faciliter l’appropriation des notions. Cette méthode favorise une compréhension opérationnelle et pragmatique des exigences légales, permettant aux apprenants de maîtriser les outils et procédures nécessaires à la conformité réglementaire. Le contenu est régulièrement mis à jour afin de refléter les évolutions législatives et réglementaires récentes.