Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique

1. La formation en résumé

Cette formation vise à anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique. Elle apporte aux participants une compréhension approfondie des fondamentaux du droit de la concurrence adaptés au secteur pharmaceutique, enrichie par les actualités jurisprudentielles récentes. Le programme est conçu pour outiller les professionnels afin d’identifier, analyser et gérer efficacement les risques antitrust, tout en intégrant les bonnes pratiques de compliance spécifiques à ce domaine. L’un des atouts majeurs de la formation réside dans sa dimension opérationnelle, notamment à travers la préparation aux opérations de visite et saisie (OVS) et la mise en œuvre d’une politique de conformité au droit de la concurrence.

2. Les thèmes abordés

- Droit de la concurrence et industrie pharmaceutique : définition du marché d’un médicament, position dominante d’un laboratoire, identification de la concurrence, avec un focus sur les apports récents de la jurisprudence française et européenne.
- Cartographie et maîtrise des principaux risques antitrust : pratiques de dénigrement, accords de coopération et R&D, pratiques tarifaires (ventes liées, prix prédateurs, prix excessifs), relations entre concurrents et autorités de tutelle (ANSM, CEPS).
- Analyse des pratiques « cachées » à risques : participation à des réunions professionnelles, utilisation des messageries, groupes de discussion, réseaux sociaux, price signaling, outils de price benchmarking et business intelligence.
- Les cinq règles d’or en cas d’opération de visite et saisie : préparation, accueil des inspecteurs, coopération tout en évitant l’auto-incrimination, surveillance des opérations, protection du privilège juridique.
- Compliance et droit de la concurrence : anticipation et détection des risques, sensibilisation et formation des collaborateurs, accompagnement quotidien, audits, ainsi que les implications en droit du travail telles que clauses contractuelles et politique de sanctions.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique mixte combinant présentiel et distanciel, permettant ainsi une flexibilité d’apprentissage. Elle s’appuie sur l’analyse de cas pratiques, l’examen de la jurisprudence récente et des échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l’application concrète des règles de droit de la concurrence dans le contexte pharmaceutique. La formation intègre également des outils de sensibilisation et d’audit pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité et la gestion des risques au quotidien.