Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique

1. La formation en résumé

Cette formation vise à anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique. Elle offre une expertise actualisée sur les fondamentaux et les évolutions jurisprudentielles spécifiques à ce secteur, permettant aux professionnels de mieux comprendre les enjeux concurrentiels propres aux médicaments et laboratoires. Le plus de ce programme réside dans son approche complète, mêlant analyse de la réglementation, identification des pratiques à risques et préparation aux opérations de contrôle, afin d’assurer une gestion proactive et conforme des risques antitrust.

2. Les thèmes abordés

- Droit de la concurrence appliqué à l’industrie pharmaceutique : définition du marché d’un médicament, position dominante d’un laboratoire, et identification des concurrents à la lumière des récentes décisions françaises et européennes.
- Cartographie des principaux risques antitrust et leur maîtrise pratique, incluant les pratiques de dénigrement (génériques, biosimilaires), accords de coopération et R&D, pratiques tarifaires (ventes liées, prix prédateurs, prix excessifs, politique commerciale), ainsi que les relations entre concurrents sous contrôle des autorités de tutelle (ANSM, CEPS).
- Analyse des pratiques « cachées » à risques telles que la participation à des réunions professionnelles, l’usage des messageries, réseaux sociaux, et outils de price signaling ou benchmarking.
- Les cinq règles d’or à observer lors d’opérations de visite et saisie (OVS) : préparation, accueil des inspecteurs, coopération sans auto-incrimination, surveillance des opérations, et protection du legal privilege.
- Compliance et droit de la concurrence : détection et anticipation des risques, sensibilisation et formation des collaborateurs, accompagnement quotidien, audits, ainsi que les implications en droit du travail, notamment les clauses contractuelles et politiques de sanction.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche mixte combinant présentiel et e-learning pour favoriser l’engagement et la compréhension des participants. Elle privilégie des méthodes actives, intégrant l’analyse de cas concrets, la mise en pratique des règles juridiques et des outils de compliance spécifiques au secteur pharmaceutique. L’accompagnement inclut également des audits et tests pour évaluer la maîtrise des risques et l’application des bonnes pratiques au sein des organisations.