ANI Generalisation de la Complementaire Sante en entreprise

Les différentes complémentaires de santé d'entreprise au regard des catégories de salariés

• Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n'en bénéficieront pas?


• Quels types de garanties ? Que couvrent- elles ?


• Le minimum de couvertures ;


• Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;


• L'intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;


• Le financement du régime ;


• Quel pourcentage de participation de l'entreprise ?


• Sa portabilité ?

Cibler les nouvelles obligations

• Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.

La mise en place de son régime

• Le mode de mise en place à privilégier en l'absence d'obligations conventionnelles ;


• Possibilité d'intégrer des dispenses d'affiliation pour certains salariés ;


• L'obligation de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur ;


• L'organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.

Quel cadre légal et pour quelle durée ?

• Gérer les dispositifs de la portabilité ;


• Connaître l'article 4 de la loi Évin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat.