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ANI Generalisation de la Complementaire Sante en entreprise

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Connaître la  réglementation qui vise à rendre obligatoire la complémentaire santé de l'entreprise ;

  • Réussir à faire le lien entre le régime existant et les évolutions réglementaires.

Programme

Les différentes complémentaires de santé d'entreprise au regard des catégories de salariés

  • Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n'en bénéficieront pas?

  • Quels types de garanties ? Que couvrent- elles ?

  • Le minimum de couvertures ;

  • Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;

  • L'intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;

  • Le financement du régime ;

  • Quel pourcentage de participation de l'entreprise ?

  • Sa portabilité ?

Cibler les nouvelles obligations


  • Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.

La mise en place de son régime


  • Le mode de mise en place à privilégier en l'absence d'obligations conventionnelles ;

  • Possibilité d'intégrer des dispenses d'affiliation pour certains salariés ;

  • L'obligation de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur ;

  • L'organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.

Quel cadre légal et pour quelle durée ?


  • Gérer les dispositifs de la portabilité ;

  • Connaître l'article 4 de la loi Évin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat.

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