ANI Generalisation de la Complementaire Sante en entreprise 100pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Introduction :

La définition d'un marché public.
Identification des acteurs ( pouvoir adjudicateur, pouvoir adjudicatrice.... )
La mise en pratique du vocabulaire spécifique aux marchés publics.
Négociation avec mise en concurrence et sans concurrence.

1. Le fonctionnement technique du marché

Étapes nécessaire à la réception de prestations
Les normes de prestations liées au cahier de charges
Inspection d'opérations
Un suivi indispensable de ces opérations

2. Le fonctionnement financier du marché

Les modalités de financement par : voie externe / voie interne
Les garanties du marché
Le maintien de la garantie
Stratégie de réfaction (baisse) des prix

Sanctions et droits liés aux marchés publics :

Les sanctions appliquées dues au retard (pénalités,...)
La modification des contrats en cours d'exécution
Clauses relatives au paiement
Droit aux avances
Les délais de paiement

3. Les étapes du déroulement d'une procédure de passation

La préparation de la consultation
La publicité et l'information du candidat
L'obligation de la publicité : obligation de transparence
L'adaptation de la publicité aux seuils du marchés
La présentation des offres et des candidatures (critères de choix des offres et de sélection)
Le choix de la procédure
Formulation des besoins à satisfaire
Préparer, mener et conclure une négociation de marché public
L'évaluation du montant du marché
Répondre aux appels d'offre ouverts.
Répondre aux appels d'offre restreints.