Affichage obligatoire en entreprise

Contenu de
l'affichage obligatoire

1. Les affichages généraux




• Inspection du Travail


• Médecine du Travail


• Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
  du Défenseur des droits (ex-HALDE)


• Horaire collectif de travail


• Lieu de consultation du document unique d'évaluation des risques


• Interdiction de fumer et de vapoter – local fumeurs


• Coordonnées des secours d'urgence


• Consignes incendie




2. Les affichages particuliers

Les
communications par tout moyen

1. Avis de lancement d'une procédure préélectorale précisant la date du
   premier tour de l'élection


2. Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole
   préélectoral


3. Résultats des élections


4. Plan de sauvegarde de l'emploi 


5. Décision de validation du PSE par la DIRECCTE avec les voies et délais
   de recours


6. Textes relatifs aux discriminations et au harcèlement moral et sexuel

Les modalités
d'affichage

• Emplacements réservés à la communication au personnel.

Élaboration du
règlement intérieur

• Fixer les règles relatives à la discipline


• Connaître le cadre obligatoire et les limites du règlement intérieur




• Respect des libertés individuelles


• Contraintes vestimentaires et interdiction d'objets


• Fouille – éthylotest


• Consignes pour l'utilisation du matériel informatique


• Protection de la vie privée, du domicile


• Dispositions discriminatoires interdites

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