Actualisation en droit des sociétés

1. La formation en résumé
La formation « Actualisation en droit des sociétés » offre une mise à jour complète et rigoureuse des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes en droit des sociétés. Elle permet aux professionnels du domaine juridique et comptable de faire le point sur l’actualité juridique des 18 derniers mois, d’analyser les nouveautés et d’en mesurer les impacts pratiques sur leur activité. L’atout majeur de ce programme réside dans sa capacité à conjuguer l’actualité normative avec une approche pragmatique des conséquences concrètes pour les sociétés, favorisant ainsi une compréhension opérationnelle des textes.

2. Les thèmes abordés
Le programme couvre un large éventail de questions d’actualité, notamment :
- Les principales nouveautés législatives et réglementaires pour 2025/2026, telles que l’ordonnance du 12 mars 2025 sur le régime des nullités, diverses lois relatives aux bénéficiaires effectifs, la confidentialité des adresses personnelles des dirigeants, et les décrets concernant notamment la préparation des assemblées générales allégées ou le nouveau code APE.
- La jurisprudence récente abordant des thèmes clés comme la rémunération, la révocation et le mandat des gérants de SARL, les compétences et contrats des dirigeants dans les SAS et SASU, la transformation des sociétés, ainsi que des questions spécifiques relatives à la microentreprise, la distribution des réserves, le RGPD, les pactes d’associés et les formalités des entreprises.
- La prise en compte des dispositions antérieures précisées par la doctrine et des critères liés aux pertes de capital ou à la taille des sociétés et groupes.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique privilégie l’interactivité et la mise en application concrète des connaissances. Elle s’appuie sur des échanges d’expériences entre participants, l’étude de cas illustratifs et des exposés structurés accompagnés de supports visuels (diaporamas commentés). Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pointue et leur pratique du droit des sociétés, garantissant ainsi une transmission pragmatique et adaptée aux réalités professionnelles. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation, permettant d’assurer l’atteinte des objectifs pédagogiques. Les moyens matériels comprennent des équipements adaptés pour la formation en salle et des recommandations techniques précises pour les sessions à distance.