Actualisation en droit des sociétés

1. La formation en résumé

La formation « Actualisation en droit des sociétés » offre une mise à jour approfondie sur les évolutions récentes du cadre juridique des sociétés, en particulier les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles des 18 derniers mois. Ce programme vise à permettre aux professionnels d’actualiser leurs connaissances, comprendre les impacts pratiques des nouvelles réglementations et analyser les conséquences sur l’environnement juridique des sociétés. Son atout réside dans son actualité pointue, offrant une vision claire et pragmatique des évolutions récentes du droit des sociétés.

2. Les thèmes abordés

- Nouveautés législatives et réglementaires 2025/2026 : ordonnance sur le régime des nullités, lois relatives aux bénéficiaires effectifs, aux entreprises non immatriculées au RNE, décrets sur le code APE, les directoires, confidentialité des adresses personnelles, préparation des assemblées générales, formalités des entreprises, simplification de la vie économique, directive omnibus concernant le rapport de durabilité, entre autres.
- Jurisprudence récente sur des thèmes clés : rémunération, révocation et fin de mandat des gérants de SARL, critères du gérant de fait, compte courant et cession de parts, compétences et révocation des dirigeants en SAS/SASU, transformation des sociétés, exclusion d’associés, droits de vote, confidentialité des comptes annuels, approbation des comptes, distribution de réserves, RGPD, pacte d’associés, absence de commissaire aux comptes et actes pour société en formation.
- Précisions sur des dispositions antérieures notamment liées à la perte de capital et critères de taille des sociétés et groupes.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés avec diaporama commenté, études de cas et échanges d’expériences entre participants, favorisant ainsi un apprentissage concret et pragmatique. Les formateurs sont des professionnels experts reconnus pour leur maîtrise du droit des sociétés et leur expérience pratique, garantissant une transmission adaptée aux réalités professionnelles. L’évaluation des acquis se fait via un questionnaire de validation, tandis que les moyens matériels incluent des salles équipées en présentiel et des recommandations techniques pour les sessions à distance. Un suivi rigoureux de la participation est assuré par la signature de feuilles de présence ou rapport de connexion selon le mode de formation.