Actualisation en droit des sociétés

La formation en résumé

Cette formation vise à actualiser les connaissances en droit des sociétés à partir des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles récentes, ainsi que de la doctrine. Elle permet aux participants d’analyser les nouveautés, notamment celles intervenues au cours des 18 derniers mois, et d’en mesurer les incidences pratiques. L’examen porte également sur les conséquences possibles de ces évolutions pour l’environnement juridique des sociétés.

Le programme

• Évolutions législatives et réglementaires récentes : régime des nullités, bénéficiaires effectifs, formalités des entreprises, préparation des assemblées générales et rapport de durabilité.


• Actualisation de dispositions antérieures relatives notamment à la perte de la moitié du capital et aux critères de taille des sociétés et des groupes.


• Jurisprudence concernant les SARL : rémunération, révocation et fin de mandat des gérants, gérance de fait, comptes courants et cession de parts.


• Jurisprudence concernant les SAS et les SA : pouvoirs des dirigeants, révocation, contrat de travail, exclusion d’un associé, droits de vote et transformations de sociétés.


• Autres thèmes : approbation et distribution des comptes, confidentialité, pactes d’associés, RGPD, société en formation et absence de commissaire aux comptes.

Les compétences visées

• Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur les plans législatif, réglementaire et jurisprudentiel.


• Identifier les nouveautés et la doctrine récente applicables aux sociétés.


• Analyser les évolutions juridiques récentes et leurs incidences pratiques.


• Apprécier les conséquences possibles des nouveaux textes sur l’environnement juridique des sociétés.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels intervenant en droit des sociétés ou dans l’accompagnement juridique des entreprises. Elle peut notamment concerner les personnes chargées de suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et d’en apprécier les conséquences dans leur pratique professionnelle.