69_Trouver les statuts adaptes a mon projet et me reperer dans les demarches - Statuts agricoles juridiques- sociaux- fiscaux et fonciers
Association régionale Auvergne Rhône-Alpes pour le développement de l'emploi agricole et rural (ARDEAR AURA)
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.
Programme
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.
Journée 2 : Le statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Journée 3 : Le statut social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)
Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.
Journée 2 : Le statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.
Journée 3 : Le statut social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)
Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
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