60 Questions pièges en droit social

1. La formation en résumé

Cette formation intitulée "60 Questions pièges en droit social" propose une approche innovante basée sur une pédagogie inversée. Elle se construit à partir de problématiques concrètes présentées sous forme de questions, favorisant ainsi l'engagement des participants, la réflexion collective et un ancrage durable des connaissances. Destinée principalement à des professionnels disposant déjà d'une première expérience, cette formation vise à approfondir et enrichir les pratiques en droit social. Elle permet de revoir de manière ludique et participative les principales questions juridiques et pratiques du droit du travail, depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat, incluant également le droit des représentants du personnel. Un éclairage expert est apporté sur l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle liée au droit du travail et à la sécurité sociale, favorisant les échanges et débats entre participants.

2. Les thèmes abordés

La formation couvre un large spectre de thématiques essentielles en droit social, organisées en huit grands chapitres :

- Le contrat de travail : clauses essentielles et spécifiques (non-concurrence, dédit formation, mobilité), période d'essai, CDI chantier, CDD, télétravail, modifications contractuelles.
- La santé et la sécurité au travail : harcèlement moral et sexuel, obligation de sécurité de résultat, maladie, accident du travail, inaptitude.
- La rémunération et les avantages sociaux : mutuelles et prévoyance, avantages en nature, frais professionnels, indemnités légales de licenciement, régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- La durée et l'aménagement du temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits jours, cadres dirigeants, congés payés et autres congés.
- Le droit disciplinaire : distinction pouvoir de direction, contrôle et disciplinaire, règlement intérieur, sanctions, procédure disciplinaire.
- La rupture du contrat de travail : démission, licenciement, prise d'acte, rupture conventionnelle, barème et délai de prescription des indemnités, documents de fin de contrat, départ et mise à la retraite.
- Les instances représentatives du personnel : organisation des élections du CSE, statut des représentants dans les TPE-PME, droits et obligations des instances.
- Conditions de négociation des accords collectifs dans les TPE-PME selon la taille de l’entreprise.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La méthode pédagogique repose sur une pédagogie inversée, encourageant le questionnement à partir de situations concrètes pour construire les apprentissages. L’approche favorise les échanges d’expériences et le débat entre participants, renforçant ainsi la compréhension et l’application pratique des connaissances. Les formateurs sont des professionnels reconnus pour leur expertise en droit social, assurant une transmission pragmatique et actualisée des contenus. Les moyens pédagogiques comprennent des exposés, des exemples pratiques, ainsi qu’une évaluation des acquis via un questionnaire. Les sessions bénéficient d’un matériel adapté, que ce soit en salle équipée ou en classe virtuelle, garantissant un environnement propice à l’apprentissage. Un suivi rigoureux de la présence et de l’exécution de la formation est également mis en place.