60 Questions pièges en droit social

1. La formation en résumé
La formation « 60 Questions pièges en droit social » propose une approche innovante basée sur une pédagogie inversée, où l’apprentissage s’appuie sur des problématiques concrètes formulées sous forme de questions. Cette méthode favorise l’engagement des participants, la réflexion collective et un ancrage durable des connaissances. Destinée principalement aux professionnels disposant déjà d’une première expérience, elle vise à approfondir et enrichir les pratiques en droit social. Les objectifs principaux consistent à revisiter de manière ludique et participative les principales questions juridiques et pratiques du droit du travail, depuis l’embauche jusqu’à la rupture du contrat, ainsi que le droit des représentants du personnel, tout en bénéficiant d’un éclairage actualisé par une praticienne spécialisée.

2. Les thèmes abordés
- Le contrat de travail : clauses essentielles et particulières, période d’essai, CDI à durée de chantier, CDD, télétravail, modification du contrat et changement des conditions de travail.
- La santé et la sécurité au travail : harcèlement moral et sexuel, obligation de sécurité de résultat, maladie, accident du travail, inaptitude.
- La rémunération et les avantages sociaux : mutuelles, prévoyance, avantages en nature, indemnité légale de licenciement, régime social et fiscal des indemnités de rupture.
- La durée et l’aménagement du temps de travail : durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits jours, cadres dirigeants, congés payés et autres congés.
- Le droit disciplinaire : distinction des pouvoirs, règlement intérieur, sanctions, insuffisance professionnelle, procédure disciplinaire.
- La rupture du contrat de travail : démission, licenciement, prise d’acte, rupture conventionnelle, barème des indemnités, solde de tout compte, départ et mise à la retraite, documents de fin de contrat.
- Les instances représentatives du personnel : organisation des élections CSE, statut et droits des représentants du personnel dans les TPE-PME.
- Conditions de négociation des accords collectifs dans les TPE-PME selon la taille de l’entreprise.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation utilise une pédagogie inversée combinant exposés, échanges d’expérience et exemples pratiques. Elle privilégie l’interaction entre les participants pour favoriser l’enrichissement mutuel et le débat. L’évaluation des acquis se fait via un questionnaire de validation des connaissances. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise et leur capacité à proposer une approche pragmatique. Les moyens matériels incluent des supports adaptés en présentiel (paperboard, vidéoprojecteur, connexion internet) et en classe virtuelle (plateforme de vidéoconférence avec micro et caméra). Le suivi de la formation est assuré par la signature d’une feuille de présence ou un rapport de connexion.