Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d’évaluer son niveau de conformité
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
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Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
- Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
- Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
L'essentiel de la réglementation de la SST
- La hiérarchie des textes
- Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
- Cerner la réglementation et les normes des assurances
Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes
- Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
- Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
- L'inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
- D'autres organes de contrôle
Après-midi
Les obligations de l'employeur
- L'obligation de prévention
- L'obligation de sécurité de résultat
- L'évaluation des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
- Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
- Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
- Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…
JOUR 2
Matin
Appliquer la réglementation
- Organisation de la prévention
- Évaluation et compréhension des risques
- Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
- Mise à jour du document unique
- Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
- Les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures
- CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
- Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
- Déterminer les mesures à prendre en cas de situations à risque
Après-midi
Les conséquences juridiques
- Droit d'alerte et droit de retrait des travailleurs
- Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?
- Les contrôles administratifs
- Accidents du travail et maladies professionnelles : la réparation forfaitaire
- Les responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction)
- La faute inexcusable de l'employeur
- La délégation de pouvoirs
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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