Les responsabilités en santé - sécurité - environnement : la réglementation et les jurisprudences

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Responsabilité environnementale : contexte réglementaire

• Ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

Police administrative et environnement

• Qui se charge du contrôle ?
• Comment réagir face à une mise en demeure ?
• Quelles sont les sanctions encourues ?

Après-midi

Responsabilité pénale environnementale

• Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction ?
• Recherche et constat de l'infraction, à qui revient ce rôle ?
• Comment traiter les infractions ?
• Connaître la typologie des sanctions
• Circulaire pénale du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l'environnement
• La pluralité des responsables
• La délégation de pouvoir

JOUR 2

Matin

Responsabilité civile environnementale

• La responsabilité pour faute
• La responsabilité du fait des choses
• La théorie des troubles anormaux du voisinage
• Le cadre de responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008)
• Le préjudice écologique

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

• Les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
• Responsabilités civile et pénale de l'employeur : faire la distinction

Après-midi

Accident du travail ou maladie professionnelle : les responsabilités civile et pénale de l'employeur

• responsabilité civile : régime spécial de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, régime de responsabilité sans faute et régime de responsabilité avec faute
• responsabilité pénale : les règles de fond et de procédure, les personnes pénalement responsables

Analyse de situations particulières

• Prestation de prêt de main-d'œuvre
• Le travail temporaire
• Prestataires externes
• Les ICPE ou installations classées pour la protection de l'environnement

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.