Les fondamentaux du droit social

Identifier les règles applicables à l’entreprise

• Cerner le rôle des instances et des juridictions compétentes en matière du droit du travail : médecine du travail, inspection du travail, conseil de prud'hommes, organisations syndicales, institutions représentatives du personnel et URSSAF
• Se repérer parmi les lois, règlements, décrets, conventions, accords collectifs, jurisprudences, usages, règlements intérieurs et contrats de travail
• S’informer sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Sécuriser le contrat de travail

• Choisir le contrat de travail approprié
• Rédiger le contrat de travail et les différentes clauses
• Prévenir les situations à risque

Gérer les relations contractuelles avec le salarié

• Respecter le temps du travail dans l’entreprise
• Gérer les suspensions du contrat de travail
• Modifier le contrat de travail : possibilités et limites
• Respecter le cadre juridique du télétravail

Gérer les ruptures du contrat de travail

• Rupture à l'initiative du salarié : démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste (décret du 17 avril 2023), prise d'acte de rupture, résiliation judiciaire et départ à la retraite
• Rupture à l'initiative de l'employeur : mise à la retraite, licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude…) ou pour motif économique
• Rupture par accord des parties : départ négocié, rupture conventionnelle et force majeure
• Transaction : les conditions de validité
• Appréhender les différentes sources de contentieux

Connaître le cadre réglementaire du dialogue social

• Identifier le rôle ainsi que les attributions du CSE et des délégués du personnel dans l'entreprise
• Respecter les règles de la négociation collective