Les délégations de service public en 1 journée
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Certifications
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Offre spéciale sur la formation
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Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)
- Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP
- Maîtriser les principes du contrat de DSP
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Délégations de Service Public
- Définition et historique des DSP.
- Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.
Les Différents Types de DSP
- Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.
- Exemples concrets et études de cas.
Cadre Juridique des DSP
- Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.
- Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.
- Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.
Principes du Contrat de DSP
- Structure et contenu type d'un contrat de DSP.
- Les obligations des parties : délégant et délégataire.
- Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.
Gestion et Suivi des DSP
- Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.
- La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.
- La renégociation et la fin des contrats de DSP.
Intégration de la RSE dans les DSP
- L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.
- Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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