Les contrats d’achat

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin :

Préparer une négociation pré-contractuelle

• Valeurs des pourparlers : protocoles d'accord et projets
• Les marges de manœuvres et les responsabilités encourues

Après-midi :

Les clauses du contrat d'achat

• L'objet
• L'entrée en vigueur et durée du contrat
• Les obligations des différentes parties
• Le transfert de propriété et le transfert de risques
• Les modalités financières
• Les conditions générales de vente et d'achat

JOUR 2

Matin :

Les protections légales

• Les pénalités applicables
• Les garanties légales
• La prévention des risques liés à l'évolution de la prestation
• Condition de résolution ou de résiliation du contrat
• Les risques spécifiques : délit de marchandage, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des différents intervenants

Après-midi :

La dimension internationale de l'achat

• Les contrats internationaux
• Les lois applicables et tribunal compétent

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.