Les contentieux de la vente immobilière en 1 journée
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1190 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Prévenir les risques contentieux
- Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Contentieux Immobiliers
- Vue d'ensemble des types de contentieux en vente immobilière.
- Principales causes des litiges et contentieux.
Prévention des Risques Contentieux
- Importance de l'audit préalable et de la due diligence dans les transactions immobilières.
- Rôle et responsabilités des différents acteurs (vendeurs, acheteurs, agents immobiliers, notaires).
Cadre Légal et Réglementaire
- Présentation des lois et réglementations encadrant la vente immobilière.
- Focus sur les obligations légales et réglementaires spécifiques susceptibles de prévenir les litiges.
Gestion des Risques et Responsabilités
- Techniques pour identifier et évaluer les risques liés à une transaction immobilière.
- Stratégies pour minimiser la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles.
Résolution des Contentieux
- Aperçu des mécanismes de résolution amiable des litiges.
- Introduction aux procédures judiciaires en cas de litige.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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