Les contentieux de la vente immobilière
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2jours soit 14heures
990 €
100%
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Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun Prérequis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Prévenir les risques contentieux
- Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les différents types de contentieux
- Contentieux civil
- Contentieux commercial
- Contentieux pénal
- Contentieux administratif
Après-midi
Les différents domaines de contentieux de la transaction
- Contentieux sur les mandats
- Contentieux sur la recherche d'acquéreurs
- Contentieux sur la promesse de vente
- Contentieux sur le contrat
JOUR 2
Matin
Les différentes sanctions
- Responsabilité civile
- Dommages et intérêts
Après-midi
Les différentes sanctions
- Sanctions administratives
- Sanctions disciplinaires
- Sanctions pénales
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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