
Les bases du droit de l'immobilier
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Connaitre les principales règles et autorisations d'urbanisme
- Appréhender les enjeux et responsabilités lors d'une opération de construction
- Connaitre les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
- Connaitre les règles liées à la gestion d'un bail commercial et d'habitation
- Maitriser les étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les principales règles et autorisations d'urbanisme
- Atelier pratique : Examiner de décisions et d'autorisations d'urbanisme
- Le rôle de chaque acteurs du droit de la construction
Identifier les obligations et responsabilités des constructions
- Définition
- Obligations
- Responsabilités
Les assurances obligatoires et facultatives
Après-midi
Les éléments fondamentaux d'une copropriété
Savoir distinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative
JOUR 2
Matin
Les règles liées à la gestion d'un bail commercial
- Le bail commercial
- La sous location
- La cession
- La préemption
Les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation
- Les différents contrats de location
- Les obligations du bailleur et du locataire
- Les règles de répartition des charges
- Les enjeux de fin de bail
Après-midi
Lees étapes et enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier
- Du compromis...
- .... à l'acte de vente
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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