Le Droit de l'Urbanisme - Initiation

Partie 1: Identifier les règles d'utilisation du sol et du territoire 

La règlementation nationale 
Le règlement national d'urbanisme 
La règle de la constructibilité limitée 
La règlementation locale 
Le schéma de cohérence territoriale 
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Le coefficient d'Occupation des Sols 
Le zonage et les divisions de terrains 
La surface minimum et la nouvelle surface de plancher 
Les emplacements réservés 
La carte communale 


Partie 2 : Examiner l'environnement juridique et économique d'un terrain à batir 

La constructibilité du terrain 
Les certificats d'urbanisme opérationnel et de simple information 
La viabilisation du terrain à batir 
Le procès-verbal de bornage et le document d'arpentage 
La règlementation en matière de prospetc et de voisinage 
L'achat du terrain et l'absence de délai de retarctation (loi SRU) en secteur diffus 
Les conditions suspensives en matière de constructibilité et de financement 
L'achat du terrain dans un lotissement 
Le permis d'aménager et la déclaration préalable 
Le règlement et le cahier des charges du lotissement 
L'encadrement de la vente des lots en matière de publicité et d'affichage 
La faculté de rétractation issue de la loi SRU 
Les garanties d'achèvement en vue de la commercialisation des lots 

Partie 3 : Examiner les autorisations administratives de construire 

La déclaration préalable de travaux 
La modification de l'aspect extérieur 
La construction ou l'agrandissement 
Le changement de destination d'une construction 
Les formalités et démarches à accomplir 
La décision tacite ou expresse 
Le permis de construire 
Les cas où le permis est obligatoire 
Les formalités du dépot la demande de permis 
Les formalités qui suivent l'obtention du permis 
Les taxes et la fiscalité afférentes au permis 

Partie 4 : L'asurance dommages-ouvrage 

L'obligation légale de souscrire l'assurance 
La déclaration du sinistre 
L'indemnisation de l'assureur 
Les conséquences du défaut d'assurance en cas de revente du bien. 

Partie 5 : Les principaux apports de la loi ELAN en matière de règlementation d'urbanisme 

La non remise en cause de l'ancien POS en cas d'annulation du PLU 
La redefinition du contenu des cartes communales 
Les aménagements apportés à la Loi littorale 
La révision de la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme 

Partie 6 : Les principaux apports de la loi ELAN en matière de décision d'urbanisme 

Le refus du permis de construire dans un lotissement 
La nouvelle délimitation du périmètre de protection d'un monument historique 
La limitation du nombre de pièces dans les demandes de permis de construire 
La dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme