Le Contentieux Administratif

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Introduction au contentieux administratif et aux principes généraux

Matin : Cadre général du contentieux administratif

• Présentation du système juridictionnel administratif
• Organisation et compétence des juridictions administratives
• Principes fondateurs du contentieux administratif
• Principe de légalité, séparation des pouvoirs, droit au recours

Après-midi : Les recours administratifs

• Les différents types de recours administratifs
• Recours gracieux, recours hiérarchique, recours préalable obligatoire
• Procédure et effets des recours administratifs
• Délais, formes et conséquences des recours

Jour 2 : Procédure contentieuse et étude approfondie

Matin : Introduction à la procédure contentieuse

• La saisine du juge administratif
• Conditions de recevabilité, délais de recours
• Déroulement de la procédure devant les juridictions administratives
• Instruction, audience, rôles des parties

Après-midi : Focus sur les recours contentieux

• Les différents types de recours contentieux
• Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux
• Étude de cas pratiques
• Analyse d'exemples concrets, mise en situation et simulation d'audience

Clôture de la formation

• Synthèse des connaissances acquises
• Conseils pratiques pour la gestion des dossiers contentieux
• Questions/réponses et évaluation de la formation