Initiation au droit des contrats : les bases pratiques

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La phase pré-contractuelle

• Négociation
• Obligation des différentes parties

Les conditions légales d'un contrat

• Rencontre de l'offre et de l'acceptation
• Acceptation de l'offre
• Consentements des différentes parties
• Les vices de consentement
• Les conditions de validité du contrat
• Les délais de réflexion et de rétractation

Après-midi

Le contenu du contrat

• La qualification du contrat
• Les mentions nécessaires à la validité du contrat
• La nature des obligations
• Principe de liberté contractuelle et obligation
• Les clauses essentielles du contrat
• Les clauses abusives
• Les valeurs juridiques des annexes et des renvois

JOUR 2

Matin

Les effets du contrat

• Notion de force exécutoire
• Relativité du contrat
• Garanties légales
• Contrats accessoires

Après-midi

Gérer le contentieux contractuel

• Protocole d'action et médiation
• Les juridictions compétentes
• Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.