ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
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Offre spéciale sur la formation
1 formation achetée = 2 formations offertes !
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Maîtriser la législation des ICPE, sa nomenclature et ses évolutions
- Connaître les textes applicables à chaque stade du site et pour chaque situation
- Savoir reconnaître et éviter les risques de sanction ou de contentieux
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
[b]JOUR 1
Matin
Les textes applicables[/b]
- Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
- Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
- La réforme du permis environnemental unique
- L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
- Les autres textes ayant une incidence
Après-midi
Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir
- Les différents régimes
- Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
- Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
- Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
- Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
- Autorisation environnementale unique ou permis unique
- Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
- Les sites classés SEVESO
- Les conséquences sur les nouvelles technologies
[b]JOUR 2
Matin
Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]
- Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
- Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
- Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
- Bilan de fonctionnement des ICPE
- Etudes foudre et séisme
Après-midi
Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?
- Les garanties financières
- Procédure de mise à l'arrêt définitif
- Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
- Remise en état des sols
Le contentieux des ICPE
- Les responsabilités civile, pénale et environnementale
- Pouvoirs des juridictions administratives
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Dates et lieu
sur mesure
+ 3000 stagiaires
formés chaque année
Expert du domaine
+ de 10 ans d'expérience
Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre
À propos du centre Formasuite
Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :
- Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel
- Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités
- Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie
- Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.
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