Formation Assistant juridique - Découverte du métier

1. Examiner le droit en général

• Les notions de base
• Le raisonnement juridique
• Les notions fondamentales (les personnes, les biens, les actes et les faits juridiques, les droits fondamentaux)
• Les sources du droit
• Les professions juridiques

2. Examiner le droit commercial

• Règles générales applicables aux commerçants
• Les effets de commerce
• Les effets financiers
• Les contrats commerciaux
• Prévention et règlement des difficultés des entreprises

3. Examiner le droit civil

• Le contrat
• La vente
• Le louage et le contrat de location
• Le prêt, le dépôt, le mandat
• Le contrat d'assurance
• Le contrat de rente viagère
• La transaction
• La personnalité juridique
• Les personnes physiques
• Les personnes morales
• La famille (naissance, mariage, divorce...)
• Les incapacités

4. Examiner le droit du travail

• Le cadre juridique des rapports du travail
• Les travailleurs et leurs représentants
• Les pouvoirs de l'employeur
• Les rapports individuels et collectifs entre employeurs et salariés
• La formation professionnelle
• La protection sociale

5. Examiner le droit processuel

• Organisation judiciaire : les acteurs du procès
• Les juridictions
• Le rôle des auxiliaires de justice (avocats, huissiers)
• Les magistrats

6. Identifier les compétences des juridictions

• La compétence d'attribution
• La compétence territoriale
• Les limites et sanctions des règles de compétence

7. Gérer la mise en place et le déroulement du procès

• Les formes de l'action en justice
• Le déroulement du procès
• Les règles particulières du procès selon la juridiction saisie du litige
• Le jugement
• Les frais de justice
• Les incidents d'instance