Expertise Judiciaire - devenir expert judiciaire
KSD FORCECO
– Connaître et maîtriser la terminologie de l’expertise judiciaire
– Maîtriser et appliquer le principe du contradictoire
– Connaître le statut et le rôle de l’expert de justice
– Comprendre la procédure et le déroulement de l’expertise judiciaire de la nomination de l’expert au dépôt du rapport
– Savoir dialoguer avec l’expert judiciaire et les différents acteurs lors des opérations d’expertise
– Être capable de diriger la réunion d’expertise judiciaire (accédit)
– Être en mesure d’assister un client dans le cadre d’une expertise judiciaire (en tant qu’expert privé, d’assuré ou simple conseil)
– Savoir analyser et commenter un rapport d’expertise
– Comprendre une décision de justice : ordonnance, jugement, arrêt
– Connaître la déontologie de l’expert judiciaire et les instances représentatives
Programme complet et reconnu selon les attendus pour une inscription sur les listes d'experts judiciaire
1. Fondamentaux du droit et de la justice en France
* Présentation des bases du système juridique français.
* Compréhension des principes fondamentaux du droit.
2. Organisation des juridictions et acteurs de la procédure judiciaire
* Étude des différentes juridictions civiles, pénales, et administratives.
* Identification et rôles des acteurs clés dans le déroulement des procédures judiciaires.
3. L’expertise judiciaire : Cadre et applications
* Différences entre expertise civile, pénale et administrative.
* Fonction et importance de l’expertise dans la résolution des litiges.
4. Le principe du contradictoire
* Analyse du principe du contradictoire en justice.
* Son application dans le cadre de l'expertise judiciaire.
5. Textes législatifs et réglementaires applicables à l’expertise
* Étude des codes de procédure civile, pénale et administrative.
* Analyse des textes spécifiques encadrant l'expertise.
6. Terminologie spécifique de l’expertise judiciaire
* Maîtrise des termes juridiques et techniques propres à l’expertise judiciaire.
* Importance de la précision terminologique dans les rapports.
7. Qualités, accès et obligations de l’expert judiciaire
* Conditions d’accès à la fonction d’expert judiciaire.
* Devoirs et obligations professionnels : déontologie, indépendance et rigueur.
8. Processus d’organisation et déroulement d’une expertise
* Étapes de la mission d'expertise, de la nomination par le tribunal à la rédaction du rapport.
* Gestion des délais, interactions avec les parties et respect des procédures.
9. Rémunération et responsabilités de l’expert
* Explication du barème de rémunération des experts.
* Responsabilité professionnelle : sanctions et discipline.
10. Le CNCEJ et les instances représentatives des experts
* Rôle du CNCEJ et des autres instances représentatives dans la régulation de la profession.
11. Le rapport d’expertise
* Processus de rédaction du rapport : structure, fond et forme.
* Impact et devenir du rapport dans la procédure judiciaire.
12. Études de cas pratiques
* Analyse d'exemples réels d'expertises judiciaires (rapports, ordonnances, arrêts).
* Application des principes théoriques dans des situations concrètes.
13. Ressources documentaires et ouvrages de référence
* Exploration des ouvrages incontournables : Dalloz, Revue des Experts, etc.
* Utilisation des ressources documentaires dans la pratique de l'expertise.
14. Évaluation des acquis
* Examen sous forme de QCM pour évaluer la compréhension des concepts abordés et des compétences acquises.
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