▷ Offre de Formation transmission du patrimoine avec CFJS

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

999 €

Durée

en présentiel/ à distance

Taux de réussite

95%

Certifications

Qualiopi

Le plus de la formation

réussir sa transmission selon son profil et ses objectifs

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

Aborder et comprendre les différents régimes matrimoniaux
Maitriser les conséquences d’une dévolution légale
Elaborer des stratégies patrimoniales de transmission du patrimoine et de la protection de la famille

Programme

La transmission du patrimoine est souvent source de conflits, afin de les réduire ou les minimiser il convient de planifier et prévoir sa transmission.
Anticiper la transmission de son patrimoine permet évidemment de réduire les frais de succession et de répartir de façon équitable.
Différentes stratégies existent pour préparer l’avenir de sa famille et protéger son patrimoine.
Le patrimoine est composé de biens immobiliers d’actifs financiers, de liquidités, de comptes bancaires et d’autres types d’actifs.
En France, une règlementation spécifique encadre la transmission du patrimoine avec une fiscalité complexe.
* Introduction :

* Définition du patrimoine
* Définition des acteurs dans la transmission

* I/ Les régimes matrimoniaux et la dévolution légale non organisée:

* Le régime de la communauté de biens
* Le régime de la séparation de biens
* Le régime de la communauté de meubles et acquêts
* Le régime de la participation aux acquêts
* Le régime de la communauté universelle
* La dévolution légale non organisée
* Les règles successorales (ordres, degrés, représentation etc..)
* Dévolution légale avec le conjoint survivant
* Dévolution sans conjoint successible

* II/ La transmission organisée

* Les règles communes aux libéralités :

* Donations,
* Donations entre époux
* Legs

* Les donations :

* Les conditions relatives au donateur : consentement, vices, capacité…
* Les conditions relatives au donataire : personne et capacité
* La nature des biens pouvant être donnés : biens présents et à venir
* Les différentes donations :

Donations simples et avec droit de retour conventionnel, avec réserve d’usufruit
Donation en avancement de part successorale et hors part successorale
Donations partages, temporaires, graduelles, résiduelles, à termes, transgénérationnelles, conjonctives
Donation-partage avec démembrement

Donation avec clause d’attribution ou d’exclusion de la communauté

Donation avec clause d’inaliénabilité

Donation dans le cadre des familles recomposées

* Les testaments :
* Les formes
* Legs universel, à titre universel, particulier, graduels et résiduels

* Les autres formes de transmission du patrimoine organisée :

* Réserve héréditaire et quotités disponible (optimisation des parts entre héritiers et conjoint survivant)
* Réduction et rapport des libéralités (gérer les conflits liés à la réduction des libéralités excessives)
* Stratégie pour assouplir les règles de la réserve héréditaire ( libéralités entre époux, avantages matrimoniaux et clauses spécifiques)
* Le quasi-usufruit, les sociétés civiles, la tontine et l’adoption
* L’assurance vie ( transmission hors succession et avantages fiscaux)

* Le changement de régime matrimonial

* III/ La fiscalité de transmission patrimoniale

* Les abattements

* Les droits de donation

Financement facilité

CPF, OPCA, etc.

15 années

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Centre

À propos du centre CFJS

Le Centre de Formation Juridique Supérieure (CFJS), certifié QUALIOPI a été créé par une notaire diplômée ayant exercée de nombreuses années et vous présente ses formations juridiques professionnelles conçues pour répondre aux enjeux réglementaires actuels.
Toutes les formations sont accessible à distance, en présentiel et possibilité en elearning pour tous niveaux du débutant à l'expert.
Nos formations réalisées par des spécialistes dans leurs domaines couvrent l'ensemble des thèmes clés: droit immobilier, sociétés, patrimoine, conformité et surtout lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme et fraude documentaire.
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Une réussite de l'évaluation finale à la fin de chaque formation vous permettra obtenir la remise de votre attestation de formation.
Nous pouvons effectuer des formations sur mesure pour répondre à vos besoins et objectifs.
Par ailleurs, nous proposons un accompagnement personnalisé: chaque stagiaire bénéficie d'un suivi individuel adapté à son niveau et à ses objectifs professionnels avant, pendant et après la formation. Notamment sur une durée d'un an compter de la fin de la formation vous bénéficiez d'un service gratuit de mise à jour de la formation en cas de nouvelles législations mais aussi vous pouvez poser des questions juridiques relative à votre formation en cas de besoin de façon illimitée à notre service qui vous répondra dans les 24h/48h .
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