DSN : Les contributions formation et la taxe d’apprentissage en DSN
Revue Fiduciaire
- Comprendre le rôle des contributions formation et de la taxe d’apprentissage et leur recouvrement par l’URSSAF.
- Maîtriser le calcul des contributions et de la taxe d’apprentissage en fonction des taux et de l’assiette.
- Savoir déclarer et payer ces contributions en respectant les échéances annuelles.
- Assurer une déclaration conforme en DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage.
- Identifier les employeurs assujettis et appliquer les éventuelles exonérations.
- Gérer correctement la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage selon le quota d’alternants.
1- Comprendre les principes directeurs du déclaratif
- A quoi servent ces contributions et la taxe ?
- Le transfert du recouvrement à l’URSSAF
- L’affectation des sommes recouvrées
- Les employeurs concernés
- Les cas d’exonération
- La déclaration de l’assujettissement et du non assujettissement
- L’assiette : principes
- Les taux
- Les calculs spécifiques de la taxe d’apprentissage
- En année N
- En année N+1
- Quota d’alternants
- Taux de la contribution
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
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