DSN : La DOETH en DSN
Revue Fiduciaire
Objectifs
- Optimiser la collecte d’informations concernant la DOETH pour la saisie dans la solution paye
- Savoir effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de la qualité des données
- Sécuriser ses pratiques
- Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires en année N
- Vérifier le calcul des effectifs par l’URSSAF
- Comprendre mécanisme déclaratif en année N + 1
- Calculer le montant de la contribution éventuelle
1- Comprendre les principes légaux de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en France (rappel)
2- Maîtriser la déclaration en DSN des bénéficiaires en année N
- Déclarer les travailleurs handicapés : mode d’emploi »
- Effectuer des corrections a posteriori
- La notion de calcul « effectif droit de la sécurité sociale »
- Les salariés exclus
- La limitation des effets de seuil
- Notification par l’URSSAF / MSA
- Les 6 étapes déclaratives
- Déclarer les intérimaires et les personnes mises à disposition par les groupements d’employeurs
- L’application d’un accord collectif agréé
- Les ECAP
- La procédure de calcul
- Calcul de la contribution « brute »
À propos du centre Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire (GRF) s’adresse aux professionnels du chiffre et du droit.
Il propose des publications, services et solutions expertes
aux spécialistes du droit, de la comptabilité, des RH et du social.
Sa force ?
Avoir toujours fait de l’innovation la clé de sa pérennité et de sa croissance.
Pionnier dans son secteur en matière de digitalisation, il investit massivement
dans des start-ups prometteuses, qui l’aident à créer de la valeur ajoutée pour
ses clients et à conquérir de nouveaux marchés.
6 expertises métiers
Vie des affaires, Fiscalité, Social, Paye, Comptabilité, Patrimoine
5 supports de diffusion
Presse | Digital | Édition | Formation | Logiciels
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