Droit de l'urbanisme en 1 journée (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

• Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
• Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.

• Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
• Comment lire et interpréter ces documents.

• Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
• Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.

• Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
• Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.

• Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
• Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.

• Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
• Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.