▷ Offre de Formation Droit de l'urbanisme en 1 journée (distanciel) avec Formasuite

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

1090 €

Durée

1jours soit 7heures

Taux de réussite

100%

Pré-requis

Aucun Prérequis

Certifications

OPQF Datadock Qualiopi

Le plus de la formation

Dates et lieux aux choix - Programme modifiable

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Offre spéciale sur la formation

1 formation achetée = 2 formations offertes !

Objectifs

Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
Distinguer les différents types de contentieux

Programme

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Introduction au Droit de l'Urbanisme :

Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.

Les Documents d'Urbanisme :

Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
Comment lire et interpréter ces documents.

Les Autorisations d'Urbanisme :

Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.

Règles Générales d'Urbanisme :

Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.

Contentieux en Urbanisme :

Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.

Ateliers Pratiques et Études de Cas :

Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Ce qu'ils pensent de cette formation

Centre

À propos du centre Formasuite

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.

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