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Droit de l'urbanisme en 1 journée

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Non finançable CPF
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Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1190 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • 02 - Laon
  • 03 - Moulins
  • 04 - Digne-les-Bains
  • 05 - Gap
  • 06 - Nice
  • 07 - Privas
  • 08 - Charleville-Mézières
  • 09 - Foix
  • 10 - Troyes
  • 11 - Carcassonne
  • 12 - Rodez
  • 13 - Marseille
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  • 15 - Aurillac
  • 16 - Angoulême
  • 17 - La Rochelle
  • 18 - Bourges
  • 19 - Tulle
  • 21 - Dijon
  • 22 - Saint-Brieuc
  • 23 - Guéret
  • 24 - Périgueux
  • 25 - Besançon
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  • 27 - Évreux
  • 28 - Chartres
  • 29 - Quimper
  • 30 - Nîmes
  • 31 - Toulouse
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  • 36 - Châteauroux
  • 37 - Tours
  • 38 - Grenoble
  • 39 - Lons-le-Saunier
  • 40 - Mont-de-Marsan
  • 41 - Blois
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  • 43 - Le Puy-en-Velay
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  • 48 - Mende
  • 49 - Angers
  • 50 - Saint-Lô
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  • 52 - Saint-Dizier
  • 53 - Laval
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  • 56 - Vannes
  • 57 - Metz
  • 58 - Nevers
  • 59 - Lille
  • 60 - Beauvais
  • 61 - Alençon
  • 62 - Arras
  • 63 - Clermont-Ferrand
  • 64 - Pau
  • 65 - Tarbes
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  • 69 - Lyon
  • 70 - Vesoul
  • 71 - Mâcon
  • 72 - Le Mans
  • 73 - Chambéry
  • 74 - Annecy
  • 75 - Paris
  • 76 - Rouen
  • 77 - Melun
  • 78 - Versailles
  • 79 - Niort
  • 80 - Amiens
  • 81 - Albi
  • 82 - Montauban
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
  • 85 - La Roche-sur-Yon
  • 86 - Poitiers
  • 87 - Limoges
  • 88 - Épinal
  • 89 - Auxerre
  • 90 - Belfort
  • 91 - Évry-Courcouronnes
  • 92 - Nanterre
  • 93 - Bobigny
  • 94 - Créteil
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
  • 10 - Aube
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 14 - Calvados
  • 15 - Cantal
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 25 - Doubs
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  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
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  • 79 - Deux-Sèvres
  • 80 - Somme
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  • 82 - Tarn-et-Garonne
  • 83 - Var
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  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
  • Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
  • Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
  • Distinguer les différents types de contentieux
Programme

AVANT LA FORMATION

 

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 
Introduction au Droit de l'Urbanisme :
  • Historique et évolution du droit de l'urbanisme.
  • Cadre législatif et réglementaire : comprendre les sources du droit de l'urbanisme.
 
Les Documents d'Urbanisme :
  • Plan Local d'Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Carte Communale : rôle et contenu.
  • Comment lire et interpréter ces documents.
 
Les Autorisations d'Urbanisme :
  • Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : procédures et conditions.
  • Rôle des services municipaux et intercommunaux dans la délivrance des autorisations.
 
Règles Générales d'Urbanisme :
  • Règles de constructibilité, servitudes d'utilité publique, zonage.
  • Analyse des impacts des règles sur les projets de développement.
 
Contentieux en Urbanisme :
  • Types de contentieux : contentieux de la légalité, contentieux indemnitaire.
  • Stratégies pour prévenir et gérer les litiges en matière d'urbanisme.
 
Ateliers Pratiques et Études de Cas :
  • Analyse d'un dossier d'autorisation d'urbanisme.
  • Simulation d'un cas de contentieux en urbanisme.

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est temporairement suspendue.

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