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Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers

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Non finançable CPF
Salarie / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Le plus de la formation
Dates et lieux aux choix - Programme modifiable
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 01 - Bourg-en-Bresse
  • 02 - Laon
  • 03 - Moulins
  • 04 - Digne-les-Bains
  • 05 - Gap
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  • 89 - Auxerre
  • 90 - Belfort
  • 91 - Évry-Courcouronnes
  • 92 - Nanterre
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  • 94 - Créteil
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
  • 03 - Allier
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 07 - Ardèche
  • 08 - Ardennes
  • 09 - Ariège
  • 10 - Aube
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 14 - Calvados
  • 15 - Cantal
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  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 19 - Corrèze
  • 21 - Côte-d'Or
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
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  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
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  • 80 - Somme
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  • 82 - Tarn-et-Garonne
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  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
  • 88 - Vosges
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  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Offre spéciale sur la formation

1 formation achetée = 2 formations offertes !

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques.
  • Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants seront en mesure de comprendre les responsabilités des managers dans la gestion de la discipline, y compris les pratiques exemplaires et les outils disponibles pour la gestion disciplinaire.
  • Être conscient des risques juridiques liés à une mauvaise gestion disciplinaire : Les participants seront en mesure de comprendre les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire, y compris les responsabilités civiles et pénales des managers et les moyens de prévention des risques juridiques.
  • Savoir comment assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires au service RH : Les participants seront en mesure de comprendre l'importance du reporting des incidents disciplinaires au service RH, le rôle du service RH dans la gestion disciplinaire, et comment collaborer avec le service RH pour assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires.
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 

Les fondamentaux du droit disciplinaire

 

  • Les éléments clés du droit disciplinaire
  • Les droits et obligations des employeurs et des employés
  • Les procédures disciplinaires

Les responsabilités des managers

 

  • Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire
  • Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire
  • Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire
  • Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RH

JOUR 2 ????

Les obligations des managers

 

  • Les obligations légales des managers en matière de discipline
  • Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire
  • Les risques liés au non-respect des obligations des managers

Conséquences juridiques

 

  • Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire
  • Les responsabilités civiles et pénales des managers
  • Les moyens de prévention des risques juridiques

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Ce qu'ils pensent de cette formation
Centre

À propos du centre Formasuite

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

  • Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

  • Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

  • Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

  • Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.

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