Comprendre le droit disciplinaire : Responsabilités et obligations des managers
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
Présentiel
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
990 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En présentiel
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Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Comprendre les principaux éléments du droit disciplinaire : Les participants seront en mesure d'identifier les éléments clés du droit disciplinaire, y compris les droits et obligations des employeurs et des employés, les procédures disciplinaires, et les conséquences juridiques.
- Connaître les responsabilités et obligations des managers en matière de discipline : Les participants seront en mesure de comprendre les responsabilités des managers dans la gestion de la discipline, y compris les pratiques exemplaires et les outils disponibles pour la gestion disciplinaire.
- Être conscient des risques juridiques liés à une mauvaise gestion disciplinaire : Les participants seront en mesure de comprendre les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire, y compris les responsabilités civiles et pénales des managers et les moyens de prévention des risques juridiques.
- Savoir comment assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires au service RH : Les participants seront en mesure de comprendre l'importance du reporting des incidents disciplinaires au service RH, le rôle du service RH dans la gestion disciplinaire, et comment collaborer avec le service RH pour assurer un reporting efficace des incidents disciplinaires.
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Les fondamentaux du droit disciplinaire
- Les éléments clés du droit disciplinaire
- Les droits et obligations des employeurs et des employés
- Les procédures disciplinaires
Les responsabilités des managers
- Les principales responsabilités des managers en matière de droit disciplinaire
- Les pratiques exemplaires pour la gestion disciplinaire
- Les outils à disposition des managers pour la gestion disciplinaire
- Le rôle des managers dans le reporting des incidents disciplinaires au service RH
JOUR 2 ????
Les obligations des managers
- Les obligations légales des managers en matière de discipline
- Les principes de justice et d'équité dans la gestion disciplinaire
- Les risques liés au non-respect des obligations des managers
Conséquences juridiques
- Les conséquences juridiques d'une mauvaise gestion disciplinaire
- Les responsabilités civiles et pénales des managers
- Les moyens de prévention des risques juridiques
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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