
Appels d'offres / Marchés publics - Découvrir les Notions de Bases
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Objectifs
Cette formation a pour objectif d’initier les participants aux notions fondamentales des marchés publics, en leur fournissant les connaissances clés pour appréhender les règles et les processus qui les régissent.
Programme
Connaître le cadre général pour la Formation Marchés Publics
- Découvrir la commande publique
- Définir le marché public
- Identifier les cas particuliers
- Énoncer les principes :
- Lister les principes juridiques
- Recenser les principes économiques
- Répertorier les principes sociétaux
- Formuler le récapitulatif
- Identifier les acheteurs publics
- Explorer en interne
- Inventorier en externe
- Décrire la carte d’identité des marchés :
- Connaître les formes
- Décrire les objets
- Définir les durées
- Énoncer les prix
- Formuler l’évolution des prix
Explorer la passation
- Consulter les seuils :
- Définir les seuils
- Lister les seuils de procédures
- Recenser les seuils de publicités
- Identifier quatre procédures de passation :
- Intérêt des différentes procédures
- Passation sans procédure
- Sans publicité ni mise en concurrence
- La procédure adaptée (Mapa)
- Choisir l’appel d’offres ouvert
- Sélectionner l’appel d’offres restreint
- Tableau récapitulatif
- Lister trois techniques particulières d’achats :
- Définir les objectifs
- Sélectionner l’accord cadre
- Choisir le concours
- Écrire un catalogue électronique
- Recenser deux marchés particuliers :
- Informer sur le décor des constructions publiques
- Reconnaître la maîtrise d’œuvre
- Énoncer les exclusions de procédures
- Répertorier les accès à la commande publique :
- Écrire l’avis de pré-information et périodique indicatif
- Décrire l’invitation à confirmer l’intérêt
- Définir l’avis de marché
- Communiquer le règlement de la consultation
- Apprendre sur la dématérialisation
- Acquérir le dossier de consultation des entreprises
- Recenser les pièces constitutives :
- Définir les pièces constitutives
- Identifier les documents généraux
- Lister les documents particuliers
- Connaître la hiérarchisation des documents contractuels
- Identifier les besoins de l’acheteur
- Découvrir le jugement des réponses :
- Recenser les candidatures
- Sélectionner les offres
- Enregistrer les justificatifs avant signature
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