AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

La gestion des ICPE - Aspects réglementaires

• Les acteurs et leur rôle 
• Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) 
• Nomenclature des ICPE
• Code de l'environnement

Après-midi

Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE 

• Les différents régimes
• Déclaration, Enregistrement, Autorisation
• Les arrêtés
• Directive SEVESO
• Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI

JOUR 2

Matin

Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE

• L'ouverture d'unités complémentaires
• Changement d'exploitants
• Intervenir en cas d'accident
• La réalisation d'un bilan de fonctionnement

Après-midi

Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE 

• L'établissement de nouvelles garanties financières
• Procédures de mise à l'arrêt
• Remise en état de l'installation et des sols

Assurer la gestion des contentieux

• Les responsabilités
• Juridictions administratives

JOUR 3

Matin

Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)

• Mise en place du projet
• Les régimes de classement
• Procédures administratives
• Planning et pilotage du projet 
• Impliquer les parties prenantes
• Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
• Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
• Négocier un arrêté préfectoral
• Enquête publique et CODERST

Après-midi

La mise en conformité à l'arrêté préfectoral

• Analyser l'arrêté et ses différentes clauses
• Prendre en compte la Nomenclature ICPE
• Apporter des modifications
• Assurer sa conformité par l'identification de ses obligations
• Communiquer avec l'inspecteur
• Les outils d'évaluation de la conformité

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.