Acquérir les fondamentaux du Droit des successions en 1 journée (distanciel)
Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
En ligne
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1090 €
Durée
1jours soit 7heures
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession
- Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
- Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Logement Social
- Définition et objectifs du logement social.
- Historique et rôle dans la politique du logement.
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession
- Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.
- Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.
Réglementation de la Devolution de la Succession
- Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.
- Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.
Transmission du Patrimoine Successoral
- Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.
- Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.
Outils et Ressources pour les Professionnels
- Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).
- Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.
Ateliers Pratiques et Études de Cas
- Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.
- Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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