Qu'est-ce que le CIF par rapport au DIF ?
Le CIF (Congé individuel de formation) est un congé de longue durée pendant lequel un salarié peut s'absenter de son poste et suivre une formation de son choix, indépendamment du plan de formation de l'entreprise qui l'emploie. L'absence ne peut être supérieure à un an pour une formation à temps plein ou à 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Il peut être réalisé pendant ou hors du temps de travail. Il a un point commun avec le DIF puisqu'il est à l'initiative du salarié mais l'objectif n'est pas le même. D'une durée de plusieurs mois, le Congé Individuel de Formation permet d'évoluer, d'acquérir une qualification ou de changer de métier, tandis que le Droit Individuel à la Formation, beaucoup plus court, sert à réactualiser ou à développer des compétences.A qui s'adresse-t-il ?
Le CIF s'adresse aux salariés en contrat à durée déterminée ou indéterminée à tout moment de leur vie professionnelle à condition d'avoir suffisamment d'ancienneté. Au moins deux ans pour un salarié en CDI, au moins 4 mois sur les 12 derniers mois et 2 ans sur les 5 dernières années pour un salarié en CDD et au minimum 1600 heures sur les 18 derniers mois pour une personne en intérim. Un demandeur d'emploi dispose lui aussi de droits pour partir en formation, s'il effectue sa demande sous un délai de 12 mois à compter de la fin de son CDD. Toute personne peut bénéficier d'un second CIF, mais pour cela il est impératif de respecter un délai de 6 mois minimum et de 6 ans au maximum.
Quelles démarches auprès de mon employeur ?
La demande doit être formulée à l'employeur par écrit en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, au plus tard 60 jours à l'avance pour un congé entrainant une interruption de travail de moins de 6 mois et 120 jours à l'avance pour un congé de plus de 6 mois. L'employeur a 30 jours pour répondre. Sans réponse de sa part, la demande est considérée comme acceptée. Il ne peut pas refuser un CIF mais repousser de 9 mois l'entrée en formation. De même une fois accordé, il ne peut revenir sur sa décision.Qui rémunère et comment ?
L'autorisation d'absence donnée par l'employeur n'entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération, ni la prise en charge des frais de formation. Le salarié doit présenter une demande de prise en charge à l'organisme auquel l'entreprise verse la contribution formation. Il s'agit des Fongecifs " Fonds de gestion du CIF" ou des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) pour certaines branches professionnelles. Ils sont habilités à décider du financement partiel ou total du projet de formation. Un refus de l'organisme paritaire est possible mais dans la plupart des cas, il prendra en charge 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié "100%, si le montant obtenu est inférieur à 2 fois le Smic" et éventuellement le coût de la formation, les frais de transport ou les frais d'hébergement.
A noter : Le CIF est un dispositif qui s'adresse aux personnes en activité ou aux anciens titulaires de contrat CDD.
