Dispositifs et démarches

Un contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

Alternance Le 19 mai 2015

Comme tout contrat, le contrat d'apprentissage peut être rompu. La décision de rupture peut être prise par l'employeur ou l'apprenti. Mais certaines règles doivent être respectées.

Un contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?

Jusqu'à deux mois

Si la date anniversaire des deux mois d'apprentissage n'est pas franchie, le contrat d'apprentissage peut être résilié par les deux signataires (apprenti ou entreprise). Cette rupture du contrat peut être décidée d'un commun accord ou de manière unilatérale. Un écrit doit être rédigé et envoyé au responsable du CFA ainsi qu'à l'organisme qui a enregistré le contrat. Ce document est ensuite transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Sauf mention contraire portée au contrat, la résiliation d'un contrat de travail dans les 2 premiers mois n'ouvre droit à aucune indemnité.

Après deux mois

Si la date anniversaire des deux mois d'apprentissage est dépassée, le contrat ne peut être rompu que dans les cas suivants :

  • Obtention du diplôme (choix de l'apprenti, deux mois de préavis)
  • Accord entre l'apprenti et son employeur (écrit co-signé obligatoire)
  • Jugement des Prud'Hommes (faute grave ou manquement répétés)
  • Inaptitude de l'apprenti à exercer le métier (décision prud'homale)

Le contrat de l'apprenti peut également être rompu en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise (notification du liquidateur, indemnités pour l'apprenti). L'inspecteur du travail peut aussi proposer, à la DIRECCTE compétente, la suspension d'un contrat d'apprentissage, en cas de mise en danger de l'apprenti concerné.

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