Peut-on utiliser son CPF pour financer un stage de récupération de points ?

Vous avez commis une infraction routière et vous vous demandez si vous pouvez financer votre stage de récupération de points avec votre Compte personnel de Formation ? La réponse risque de vous décevoir, même si CPF et permis font souvent bon ménage.
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Par Istvan Drouyer
points cpf

Les stages de récupération de points, qu'ils soient volontaires ou obligatoires selon les situations, permettent aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de récupérer jusqu'à quatre points sur leur permis de conduire. Ces formations de deux jours consécutifs sont dispensées par des organismes habilités par l'Etat.

Chaque structure est libre de fixer ses propres tarifs, mais les prix se situent généralement entre 150 et 300 euros avec des disparités qui peuvent s'expliquer par la localisation, la demande locale et l'existence de certains services complémentaires.

Le programme de formation se concentre sur les principaux facteurs d'une conduite à risque et de tout ce qui peut contribuer à l'insécurité routière et donc à une mise en danger pour soi-même et les autres usagers de la route (drogues, vitesse, fatigue, etc.). À l'issue du stage, les participants disposent de tous les outils nécessaires pour adopter une conduite plus responsable et peuvent récupérer jusqu'à 4 points par an, dans la limite des 12 points maximum de leur permis de conduire.

Est-il possible de suivre un stage de récupération de points avec son CPF ?

Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont enfreint le Code de la route : les stages de récupération de points ne font pas partie des actions de formation éligibles au CPF. Pour rappel, le Compte personnel de Formation sert uniquement à financer des formations diplômantes et qualifiantes. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne répondent pas à ce critère, car ils délivrent uniquement des attestations de suivi de stage aux participants.

Permis de conduire : dans quels cas le CPF peut-il être mobilisé ?

Utiliser son CPF pour financer son permis de conduire, c'est possible, sous certaines conditions. La loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire a rendu éligible au CPF l'ensemble des permis de conduire de véhicules terrestres à moteur : cela concerne notamment le permis moto (A1, A2) qui a connu un tel succès que le gouvernement a rapidement durci les règles d'éligibilité dès le début de l'année 2024.

Désormais, seules les personnes sans permis de conduire valide sur le territoire national peuvent bénéficier d'un financement d'une formation théorique et pratique pour un permis de véhicule terrestre. Cela signifie qu'une personne titulaire du permis B n'a pas le droit d'utiliser son CPF pour financer un permis moto, et inversement.

De plus, l'éligibilité au CPF est conditionnée par le fait que la formation réponde à un objectif professionnel, que ce soit pour favoriser l'insertion, l'évolution ou la reconversion professionnelle du bénéficiaire.

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