Formation CPF avec MacBook offert : ne tombez pas dans l'arnaque

Le CPF (Compte personnel de formation) est un dispositif qui permet de suivre et financer des formations tout au long de sa carrière. Chaque année, les actifs reçoivent entre 500 euros et 800 euros, selon leur profil, sur une cagnotte dédiée exclusivement à l'achat de formations. Ce compte peut atteindre un plafond compris entre 5000 euros et 8000 euros maximum pour les bénéficiaires les moins qualifiés et les personnes en situation de handicap.

Tout cet argent suscite bien des convoitises, avec pour conséquence la multiplication des arnaques au CPF au cours des dernières années. Heureusement, les choses se sont considérablement améliorées depuis deux ans grâce à la mise en place d'une série d'actions visant à prévenir et limiter les dérives :  l'interdiction du démarchage commercial, des procédures d'enregistrement plus drastiques pour les centres de formation sur Mon Compte Formation, une authentification renforcée pour les utilisateurs de la plateforme avec FranceConnect+, ainsi que des premières sanctions contre les organismes frauduleux.

Il peut toutefois arriver que certaines arnaques passent entre les mailles du filet. Ainsi, si un centre de formation vous fait miroiter un MacBook, un iPhone ou tout autre cadeau matériel en échange de votre inscription à une formation éligible au CPF, on vous recommande fortement de ne pas donner suite.

Qu'est-ce qui se cache derrière la promesse d'un MacBook "gratuit" ?

La promesse d'un MacBook offert est sans doute l'une des arnaques au CPF les plus répandues, bien que ces tentatives de fraude aient nettement diminué depuis 2022. L'idée est séduisante sur le papier : s'inscrire à une formation qui nous intéresse un minimum et recevoir "gratuitement" un ordinateur performant. En réalité, cette pratique douteuse vise à attirer le maximum de personnes pour détourner leurs droits CPF.

Plusieurs scénarios sont possibles :

• Le centre de formation frauduleux encaisse une partie (ou la totalité) de votre CPF sans jamais délivrer la moindre session de formation
• La formation a bien lieu, mais le cadeau promis n'est jamais reçu par l'apprenant
• Le MacBook est effectivement délivré, mais il vient compenser une formation de très faible qualité
• Certains organismes frauduleux peuvent aussi vous presser d'utiliser vos crédits CPF en vous faisant croire qu'ils vont bientôt expirer. C'est évidemment totalement faux, car votre Compte personnel de Formation n'est gelé qu'après votre départ à la retraite.

Dans tous les cas de figure, le résultat est le même : vos droits à la formation ont été utilisés à des fins frauduleuses car l'argent du CPF est strictement destiné à financer une formation professionnelle, et non à acheter du matériel de manière détournée. Cette pratique commerciale agressive va donc à l'encontre de la législation française et est aujourd'hui sévèrement sanctionnée par la loi.

Quels sont les risques juridiques pour les centres de formation frauduleux ?

Les sanctions liées aux arnaques au CPF peuvent aller de lourdes amendes à des peines d'emprisonnement. Par exemple, le démarchage commercial non autorisé peut entraîner une amende de 750 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

La première condamnation d'un organisme frauduleux, en septembre 2022, concernait des faits plus graves. Accusée d'avoir organisé des "formations fantômes" (se résumant à l'envoi d'une clé USB contenant des cours en PDF et une série d'exercices), la dirigeante de la société utilisait 30% du montant de la formation, soit 2000 euros, pour appâter les apprenants avec des cartes cadeaux, des téléphones, des tablettes et même des ordinateurs en échange d'une simple signature sur une feuille d'émargement.

Au total, c'est plus de 3 millions d'euros qui sont revenus dans les caisses de l'organisme, dont 300 000 euros que la dirigeante s'est versés en dividendes pour financer des achats personnels. La sanction a été exemplaire : la société a été condamnée à rembourser l'intégralité de la somme détournée à la Caisse des dépôts, tandis que dirigeante a écopé de trois ans d'emprisonnement avec sursis pour abus de biens sociaux, blanchiment, faux et usage de faux.

Quels sont les risques juridiques pour l'apprenant ?

Sur le plan juridique, c'est évidemment les sociétés responsables de ces fraudes qui encourent les sanctions les plus sévères. En tant que victime, vous ne serez pas nécessairement tenu pour responsable ni inquiété, mais cela dépendra des circonstances spécifiques.

Il convient de rappeler que ces pratiques illégales se sont largement diffusées sur les réseaux sociaux, parfois avec le soutien de certains influenceurs. Des personnes tentées par ces cadeaux onéreux ont pu se retrouver complices de ces fraudes. Bien qu'aucune sanction n'ait encore été prise contre les apprenants, une complicité avérée dans le détournement des fonds du CPF pourrait exposer les deux parties à des poursuites.

Comment éviter les arnaques au CPF ?

Voici quelques rappels de base pour se prémunir des arnaques au Compte personnel de Formation :

• ne partagez jamais vos identifiants/mot de passe Mon Compte Formation
• refusez les offres de formation qui vous promettent des cadeaux (quelle que soit leur valeur !)
• ne donnez pas suite au démarchage téléphonique (appel, SMS) lié au CPF sauf si vous avez vous-même sollicité un organisme de formation légitime.
• en cas de suspicion de fraude, signalez immédiatement le problème sur Mon Compte Formation. Si à l'issue d'une enquête, la fraude est avérée, vous obtiendrez le remboursement des fonds détournés.

©Vanzstudio - stock.adobe.com