Faut-il l’autorisation de l’employeur pour se former en CPF ?

La réponse est oui… et non ! En effet si la demande d’utilisation des droits au CPF est décidée par seulement l’usager de ces droits, l’accord d’un employeur peut être requis selon les configurations. Explications.

Mis à jour le 10 janvier 2023 à 9h27, publié en juillet 2015

Par Priscilla Gout

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Le CPF (Compte personnel de formation) est un dispositif de financement public de formation continue entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il succède au DIF (droit individuel à la formation) qui avait été mis en place en 2004. Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.

Aucun accord requis de l’employeur si la formation a lieu en dehors du temps de travail

Si vous choisissez de vous former en dehors des horaires de travail, vous n’avez aucune obligation d’informer ou de demander l’accord de votre employeur pour suivre votre formation. Il n'est pas non plus obligé de le mettre au courant.

L’accord de l’employeur est requis sur les horaires de travail

Vous êtes tenu d’obtenir l’accord de votre employeur si votre formation se déroule en partie ou en totalité sur votre temps de travail. Cet accord porte sur les dates de la formation et de son contenu. Dans ce cas, il vous faut demander l’autorisation de votre employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et 120 jours si elle dure 6 mois ou plus.

L’employeur dispose de 30 jours pour accepter ou non cette formation, l’absence de réponse équivaut à un accord.

Si vous envisagez de poursuivre une validation des acquis de l’expérience (VAE), une formation dans le cadre du socle de connaissances et de compétences ou d’abondements correctifs, vous devez également faire une demande d’autorisation d’absence. L’accord de l’employeur est ainsi requis sur les dates, mais non sur le contenu de la formation, même si celles-ci ont lieu sur le temps de travail.

Il est à noter qu’à partir du 1^er janvier 2019, le CIF (Congé Individuel de Formation) est supprimé. Le CPF englobera désormais les formations courtes, le CIF-CDI est remplacé par le CPF-transition professionnelle pour les formations longues et un nouveau CPF de démission fait son apparition. Pour tous ces cas, l’employeur ne peut pas refuser votre demande.

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