Dispositifs et démarches

Faut-il l’autorisation de l’employeur pour se former en CPF ?

CPF Le 21 juillet 2015

La réponse est oui… et non ! En effet si la demande d’utilisation des droits au CPF est décidée par seulement l’usager de ces droits, l’accord d’un employeur peut être requis selon les configurations. Explications.

Faut-il l’autorisation de l’employeur pour se former en CPF ?

Article mis à jour le 20 Décembre 2018

Aucun accord requis de l’employeur si la formation a lieu en dehors du temps de travail

Si vous choisissez de vous former en dehors des horaires de travail, vous n’avez aucune obligation d’informer ou de demander l’accord de votre employeur pour suivre votre formation.

L’accord de l’employeur est requis sur les horaires de travail

Vous êtes tenu d’obtenir l’accord de votre employeur si votre formation se déroule en partie ou en totalité sur votre temps de travail. Cet accord porte sur les dates de la formation et de son contenu. Dans ce cas, il vous faut demander l’autorisation de votre employeur au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et 120 jours si elle dure 6 mois ou plus.

L’employeur dispose de 30 jours pour accepter ou non cette formation, l’absence de réponse équivaut à un accord.

Si vous envisagez de poursuivre une validation des acquis de l’expérience (VAE), une formation dans le cadre du socle de connaissances et de compétences ou d’abondements correctifs, vous devez également faire une demande d’autorisation d’absence. L’accord de l’employeur est ainsi requis sur les dates, mais non sur le contenu de la formation, même si celles-ci ont lieu sur le temps de travail.

Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2019, le CIF (Congé Individuel de Formation) est supprimé. Le CPF englobera désormais les formations courtes, le CIF-CDI est remplacé par le CPF-transition professionnelle pour les formations longues et un nouveau CPF de démission fait son apparition. Pour tous ces cas, l’employeur ne peut pas refuser votre demande.

 

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