Quelles entreprises peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d’une entreprise.

Toute entreprise qui finance la formation professionnelle

Le principe de base est le suivant : toutes les entreprises privées qui participent au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation. Cela englobe également les entreprises de travail temporaires (intérim) qui établissent un contrat de professionnalisation avec un futur salarié (pour une durée déterminée).

Pour accueillir un alternant ou un apprenti, l'entreprise doit disposer de locaux, de moyens matériels, de moyen technique et d'un formateur qui le supervisera pendant toute la durée de sa formation.

Ne sont pas autorisés à conclure un contrat de professionnalisation : 

• Les entreprises publiques comme la RATP, la SNCF ou encore l'Office National des Forets.
• L'État
• les collectivités territoriales
• les établissements publics administratifs.

Premier cas particulier : la convention tripartite

Si l'activité est saisonnière (et seulement dans ce cas), un alternant peut signer son contrat avec 2 entreprises (contrat à durée déterminée uniquement). C'est possible s'il signe ce contrat dans l'objectif d'acquérir deux qualifications distinctes. Si ces conditions sont réunies, une convention dite "tripartite" est annexée au contrat.

Elle contient les éléments suivants :

• Affectation du titulaire entre les deux entreprises (calendrier prédéfini).
• Désignation de l'entreprise qui rémunère l'alternant pour chaque période.
• Conditions de mise en place du tutorat.

Second cas : l'employeur particulier

Un alternant peut également conclure un contrat de professionnalisation avec un employeur particulier

Un accord de branche doit spécifier :

• L'accompagnement du salarié par le particulier
• Les conditions de financement de la formation
• L'OPCO finançant la formation

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