Dispositifs et démarches

Quelles entreprises peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Alternance Le 12 June 2015

Vous cherchez une entreprise pour signer un contrat de professionnalisation ? Sachez que presque toutes les entreprises peuvent embaucher des salariés en contrat de professionnalisation. Voici les règles à connaître.

Quelles entreprises peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Toute entreprise qui finance la formation professionnelle

Le principe de base est le suivant : toute entreprise qui participe au financement de la formation professionnelle continue peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation. L'État est exclu, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs. Les entreprises de travail temporaires (intérim) peuvent également conclure un contrat de professionnalisation avec un futur salarié (sur une durée déterminée).

Premier cas particulier : la convention tripartite

Si l'activité est saisonnière (et seulement dans ce cas), un alternant peut signer son contrat avec 2 entreprises (contrat à durée déterminée uniquement). C'est possible s'il signe ce contrat dans l'objectif d'acquérir deux qualifications distinctes. Si ces conditions sont réunies, une convention dite "tripartite" est annexée au contrat. Elle contient les éléments suivants :

  • Affectation du titulaire entre les deux entreprises (calendrier prédéfini).
  • Désignation de l'entreprise qui rémunère l'alternant pour chaque période.
  • Conditions de mise en place du tutorat.

Second cas : l'employeur particulier

Un alternant peut également conclure un contrat de professionnalisation avec un employeur particulier (expérimentation, jusqu'au 31 décembre 2015). Un accord de branche doit spécifier :

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