Qui est éligible au FNE-formation ?
Vous avez entendu parler du FNE-Formation, dispositif renforcé depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, et vous vous demandez si vous pouvez en bénéficier pour suivre une formation sans avoir à en payer les frais ? Découvrez les publics éligibles au Fonds National pour l'Emploi.
Les conditions pour bénéficier du FNE Formation
Le FNE-Formation s'adresse à toutes les entreprises de l'ensemble des secteurs d'activité. La taille de l'entreprise n'est pas un critère de sélection : une TPE/PME comme une grande entreprise peut avoir recours à ce dispositif à condition qu'elle répondre aux impératifs mentionnées plus bas dans cet article. Aussi, le FNE-Formation est destiné essentiellement aux entreprises dont les salariés, en CDD ou CDI sont soit :
- en activité partielle
- en activité partielle de longue durée
L'objectif étant que les salariés puissent développer de nouvelles compétences en suivant des actions de formation adaptées à leur coeur d'activité et à leurs missions quotidiennes. Aucune condition de diplôme n'est exigée pour suivre une formation via le Fonds National pour l'Emploi. La crise sanitaire du Covid-19 a participé au renforcement de ce dispositif, plutôt méconnu avant 2020. Ainsi, le FNE-Formation a pour vocation à aider les entreprises en difficulté à redynamiser leur activité.
Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ?
C'est l'article L. 1233-3 du Code du travail qui définit la notion d'entreprise en difficulté. Sont considérée comme en difficulté : les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison d'une évolution significative d'un indicateur économique clé comme la baisse du chiffre d'affaire ou la baisse du nombre de commandes.
Cette baisse est comparée à la même période de l'année précédente et doit représenter :
- un trimestre pour les entreprises de 10 salariés maximum
- deux trimestres pour les entreprises entre 11 et 49 salariés
- trois trimestres pour les entreprises entre 50 et 299 salariés
- quatre trimestres pour une entreprise de 300 salariés et au-delà.
Le FNE-Formation, une aide qui s'étend aux entreprises en mutation
Les entreprises en mutation sont des sociétés qui doivent faire face aux évolutions économiques et technologiques (transformation digitale, transition énergétique et écologique) nécessitant un changement d'organisation et des actions de formation de plus ou moins longue durée afin d'adapter les compétences des salariés aux enjeux actuels et à venir.
...et celles en reprise d'activité !
Depuis juillet 2021, le dispositif FNE-Formation concerne aussi les entreprise en reprise d'activité après une baisse importante de leur activité suite à la crise sanitaire du Covid-19 et aux restrictions liées telles les périodes de confinement.
Au total, le FNE-Formation a permis rien qu'en 2020, d'accompagner plus de 180 000 entreprises et plus de 366 000 salariés (source DGEFP) qui ont ainsi pu renforcer leurs compétences à travers des formations ciblées : certification, reconversion, adaptation des hard-skills aux mutations d'un secteur d'activité, etc.
Qui n'est pas éligible au FNE-Formation ?
Si le FNE-Formation concerne tous les salariés des entreprises, le dispositif n'inclut pas :
- les alternants en contrat d'apprentissage
- les alternants en contrat de professionnalisation.
©Drazen - stock.adobe.com
