Comment faire une demande de FNE-Formation ?

Le FNE-Formation est un dispositif d'aide à la formation qui a été renforcé suite à la crise sanitaire de la Covid-19. Les entreprises impactées par des mutations technologiques et économiques et/ou connaissant une baisse significative de leur chiffre d'affaire peuvent solliciter un financement à destination de leurs salariés pour qu'ils puissent développer de nouvelles compétences et ainsi renforcer leur employabilité dans leur secteur d'activité et sur le marché du travail en général. Découvrez le récapitulatif des étapes à suivre pour réaliser une demande de financement FNE-Formation.

1. S'assurer de son éligibilité

Si le FNE-Formation est destiné à tous les types d'entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, toutes les entreprises ne sont pas éligibles au FNE-Formation. Ce dispositif s'adresse avant tout aux entreprises en activité partielle de longue durée (ou non) qui rencontrent des difficultés économiques liées à la crise Covid-19. Depuis le 1er juillet 2021, le FNE-Formation s'applique aussi aux entreprises en mutation ou en reprise d'activité qui font face à des évolutions technologiques ou économiques suffisamment importantes pour que cela impacte significativement leur activité et leur chiffre d'affaire. Assurez-vous de votre éligibilité avant d'envisager de former vos salariés en ayant recours au FNE-Formation ! À noter par exemple que les salariés en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ne sont pas concernés par cette aide financière à la formation. L'OPCO Akto propose notamment un simulateur pour vérifier son éligibilité au dispositif.

2. Solliciter des devis auprès des organismes de formation

Après avoir ciblé les actions de formation les plus pertinentes pour vos salariés, vous pouvez entrer en contact avec les centres de formation afin d'obtenir une proposition commerciale si vous optez pour une formation externe. Vous pourrez alors co-signer le devis proposé en prenant soin de préciser que votre engagement ne tient que sous réserve d'accord de prise en charge par votre OPCO. À noter que si l'action de formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devrez obtenir l'accord écrit de vos salariés.

3. Se tourner vers son OPCO et faire sa demande en ligne

Chaque entreprise est reliée à un OPCO (Opérateur de Compétences) en fonction de son secteur d'activité et de sa branche professionnelle. Toute entreprise souhaitant faire une demande FNE-Formation doit donc en priorité se tourner vers l'OPCO dont elle dépend si elle souhaite former ses salariés via ce dispositif. La demande de financement peut se faire directement en ligne sur le site de  l'OPCO auquel vous êtes rattaché : Opco Mobilités, Atlas, Constructys, Akto, Opcommerce, etc.

Les pièces à fournir dans le dossier FNE-Formation

Vous aurez à fournir plusieurs pièces pour que votre demande de financement soit validée :

• le dossier de demande de subvention présentant l'action (VAE, bilan de compétences, habilitation) ou la formation souhaitée pour les salariés
• une copie du devis ou de la proposition commerciale de l'action de formation (coût de l'action, intitulé, objectif, programme et format de formation : présentiel, en ligne, blended-learning...)
• le cas échant, copie de la décision d'autorisation d'activité partielle

Une fois votre dossier validé et la formation effectuée, l'organisme de formation devra signer un certificat de réalisation et joindre les factures directement à l'OPCO dont vous dépendez. Vous devrez alors être tenu de présenter à tout moment une attestation de maintien dans l'emploi des salariés bénéficiaires de l'action de formation.

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