Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation permet de suivre une formation en alternance combinant formation pratique en milieu professionnel et enseignements théoriques dans un centre de formation. Il s'adresse principalement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, ainsi qu'à certains publics sans limite d'âge (ex : travailleurs en situation de handicap).

Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à l'une des qualifications suivantes : qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, mais aussi la qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

La durée du contrat de professionnalisation dans son ensemble

Le contrat de professionnalisation fait partie de l'action de personnalisation. En alternance, les temps de travail sont entrecoupés par des périodes de formation. La durée minimale de l'action de professionnalisation est de 6 à 12 mois. Elle peut être étendue à 24 mois si un accord de branche le prévoit.

La durée du contrat de professionnalisation peut être prolongée jusqu'à 36 mois dans certains cas :

• personnes âgées de 16 à 25 ans qui sont sorties du système scolaire sans qualification ou qui souhaitent compléter leur formation initiale
• personnes inscrites depuis plus d'un an en tant que demandeurs d'emploi
• bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation adultes handicapés, du RMI ou de l'allocation parent isolé (outre-mer)
• personnes sous contrat unique d'insertion.

Les contrats peuvent également être allongés jusqu'à 24 mois pour tout salarié, à condition que la nature des qualifications prévues l'exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications sont obligatoirement définis par accords collectifs.

La durée de la période de formation

Pendant l'action de professionnalisation, le salarié bénéficie de temps de formation. Ce temps doit représenter 150 heures au minimum et correspondre à entre 15% à 25% de la durée totale de l'action de professionnalisation. Cette durée de formation peut correspondre à plus de 25% de l'action de professionnalisation sous réserve d'accord de branche. La durée du temps de travail doit être mentionnée dans le contrat. La durée légale du travail effectif est de 35 heures par semaine correspondant à la durée en entreprise et en centre de formation.

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