Démarchage téléphonique CPF : une proposition de loi pour l'interdire

La majorité parlementaire a déposé ce 23 aout 2022 une proposition de loi visant à interdire les pratiques commerciales agressives en faveur de l'utilisation du Compte personnel de Formation.
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Par Istvan Drouyer
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Vous faites partie de millions de Français constamment démarchés par téléphone, mail ou courrier au sujet de votre CPF ? Bonne nouvelle : les députés Démocrate (LREM) et Renaissance (Modem) viennent de déposer une proposition de loi pour mettre un terme à ces pratiques commerciales aussi trompeuses que frauduleuses.

Lutter contre les abus et les fraudes au Compte personnel de Formation

Ces démarcheurs jouent souvent sur la méconnaissance de leurs interlocuteurs pour diffuser de fausses informations à propos du Compte personnel de Formation. Leur objectif est de récupérer leurs données personnelles et/ou de les inscrire à des formations douteuses pour pouvoir s'accaparer une partie ou la totalité de leur solde CPF qui, rappelons-le est crédité de 500 euros par année travaillée. Cela représente un marché de plusieurs milliards d'euros suscitant évidemment les convoitises des arnaqueurs en tout genre.

Leurs techniques sont diverses et variées, mais l'un des mensonges les plus courants est de faire croire aux bénéficiaires que leurs droits à la formation vont bientôt expirer, ce qui est totalement faux : c'est uniquement après avoir obtenu sa retraite à taux plein qu'une personne perd définitivement ses crédits CPF.

La réponse apportée par la proposition de loi est simple : "interdire le démarchage téléphonique, par SMS et par courrier des organismes de formation".  Carole Grandjean, ministre déléguée à la Formation Professionnelle a salué cette proposition de loi sur son compte Twitter en annonçant que "les abus et les fraudes liés au CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français" et en affirmant sa volonté de faire de ce sujet "une priorité". Une loi attendue avec impatience par les bénéficiaires du CPF mais aussi par les centres du formation dont l'image est parfois écornée par ces pratiques qui portent également atteinte à l'image du CPF et à la crédibilité du monde de la formation professionnelle continue.

Il faudra toutefois faire preuve d'encore un peu de patience avant l'arrivée d'un quelconque changement car le texte devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre selon Les Echos.

Que faire contre les démarchages CPF en attendant la proposition de loi ?

Pôle Emploi, gouvernement, Caisse des Dépôts, organismes de formation, collectivités territoriales... Aucun de ces acteurs n'est censé vous démarcher pour vous parler de votre CPF ! Même s'il n'existe pas de solution miracle, le meilleur moyen de se prémunir contre les démarchages CPF est d'identifier et bloquer les numéros concernés. Si vous avez un doute sur la fiabilité d'un numéro, vous pouvez en composer les chiffres sur votre moteur de recherche préféré pour consulter les avis de personnes ayant déjà reçu un appel afin de vous faire une idée de qui était la personne au bout du fil.

Ne communiquez jamais vos identifiants vous permettant d'accéder à la plateforme Mon Compte Formation, pas plus que vos données personnelles ou toute information sensible. De manière générale, pensez à adopter les bonnes pratiques de la sécurité informatique en commençant par privilégier des mots de passe complexes. Et si jamais vous tombez par mégarde sur un démarcheur, vous pouvez toujours vous faire passer pour un retraité ou un fonctionnaire si vous ne l'êtes pas déjà : en effet, le CPF des agents publics est crédité en heures et non en euros. Nul doute que votre interlocuteur sera aussi pressé que vous de raccrocher à l'annonce d'une telle information !

Vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour sécuriser vos droits à la formation ? N'hésitez pas à lire nos principales recommandations pour pouvoir éviter les arnaques au CPF et rester maître de votre Compte personnel de Formation.

©Jelena - stock.adobe.com

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