CPF : les titulaires du permis B ne peuvent plus financer leur permis moto

C'est désormais officiel. Les personnes possédant déjà le permis B ne sont plus autorisées à financer leur permis moto à l'aide de leur Compte personnel de formation (CPF). Le décret, publié le samedi 18 mai au journal Officiel, contraint donc les automobilistes à envisager d'autres solutions de financement pour obtenir leur permis moto.

CPF et permis moto : les raisons d'une marche arrière

L'éligibilité du permis moto au Compte personnel de formation en janvier 2024 s'est traduite par une forte demande jusqu'à devenir la deuxième formation CPF la plus recherchée par les bénéficiaires du dispositif. Un succès que le gouvernement a rapidement perçu comme une menace en cette période de restrictions budgétaires.

En effet, le coût potentiel de cette mesure était estimé à 300 millions d'euros pour l'année 2024. D'après Le Parisien, plus de 122 000 formations au permis moto ont déjà été financées via le CPF entre les mois de janvier et mai, représentant une dépense de 138 millions d'euros. La parution de ce nouveau décret n'est donc pas surprenante et était attendue, ou plutôt redoutée, depuis plusieurs semaines.

Quels contrôles en cas d'utilisation du CPF pour financer son permis moto ?

Le permis moto reste éligible au CPF sous réserve que le titulaire ne dispose pas déjà d'un permis en cours de validité sur le territoire national ou ne soit pas sous le coup d'une suspension du permis de conduire.  Une déclaration sur l'honneur affirmant que l'obtention du permis ait une finalité professionnelle devra également être fournie lors de votre inscription auprès de l'auto-école.

Ces conditions font l'objet d'un double contrôle :

• de l'auto-école qui devra vérifier et conserver l'attestation sur l'honneur du candidat pendant au moins quatre ans ;
• de la Caisse des Dépôts qui pourra interroger le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

Passer le permis moto

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