Dispositifs et démarches

A-t-on des congés et RTT en contrat d'apprentissage ?

Alternance Le 29 avril 2015

Un apprenti est avant tout un salarié. En ce sens, il doit bénéficier des mêmes droits que les autres salariés, qu'ils soient inscrits dans le Code du Travail ou dans les accords collectifs. Il peut également poser des jours supplémentaires afin de préparer ses examens dans de bonnes conditions.

A-t-on des congés et RTT en contrat d'apprentissage ?

Autant de congés et de RTT que les autres salariés

Puisque les salariés en apprentissage sont des salariés à part entière, ils bénéficient d'autant de congés payés (au moins 5 semaines par an) et de RTT que les autres salariés de l'entreprise. Leur temps de travail, sauf cas particulier, est de 35 heures par semaine (temps en entreprise et temps de formation en CFA compris). Les heures supplémentaires peuvent donc être majorées ou compensées grâce à des jours RTT, selon les accords collectifs appliqués dans l'entreprise. Il faut néanmoins noter que les apprentis mineurs (moins de 18 ans) ne sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires que si le médecin et l'inspecteur du travail ont donné leur accord explicite.

Des congés supplémentaires pour préparer les examens

Outre les 5 semaines de congés payés annuels et les RTT, les salariés en apprentissage bénéficient d'une semaine supplémentaire pour préparer leur examens. 5 jours ouvrables sont accordés par l'entreprise à l'apprenti, dans le mois précédant les examens, pour réviser. Pendant ces 5 jours, la rémunération de l'apprenti est maintenue par l'entreprise.

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