Vendre en viager- de la theorie a la pratique

1. Le cadre général du viager

• Marché et critère de choix du viager
• Le contrat de viager
• Opérations de constitution de rente viagère
• Validité et effets du contrat de rente viagère

2. Le contenu et la forme du contrat

• Formation du contrat de vente
• Application des règles de la vente et prix de la rente
• Garanties du vendeur pour le paiement du prix
• Frais de l'acte de vente

3. Les obligations des parties au viager immobilier

• Obligations du vendeur crédirentier
• Obligations de l'acheteur débirentier
• Réserve de droit d'usage et d'habitation
• Bénéficiaires de la rente viagère

4. Le calcul de la rente viagère immobilière

• Calcul de la rente viagère d'un viager libre
• Calcul de la valeur occupée d'un bien puis de la rente viagère
• Complément de prix en capital ou en rente viagère si le bien le devient
• Cas pratique

5. Le régime fiscal du viager

• Fiscalité incombant au crédirentier
• Fiscalité incombant au débirentier
• Impôt sur la fortune
• Les droits
• Risque relatif au contournement des droits de succession

6. La révision de la rente

• Loi du 25 mars 1949
• Indexation des rentes variables selon une échelle mobile

7. Les incidents de paiement de la rente viagère

• Les actions offertes au crédirentier

8. La cession et la fin du viager immobilier

• Rachat ou transfert de la rente viagère
• Revente du bien par le débirentier
• Décès du crédirentier

9. Cas pratiques

• Études de dossiers et conseils
• Calculs de viagers