Unite d-enseignements Statut et deontologie des professions immobilieres

Contenu
Généralités

Présentation du secteur des services marchands immobiliers
Définition des termes "statut" et "déontologie"

Incidences de l'économie sur les professions immobilières

Le bien immobilier
Approche économique des professions de l'immobilier : l'impact de la mondialisation sur les activités immobilières
L'émergence de nouvelles professions immobilières

Cadre juridique d'exercice des professions immobilières

La carte professionnelle
L'obligation de formation continue
Le contrat professionnel "loi Hoguet"
La responsabilité pénale des professionnels de l'immobilier
La responsabilité civile des professionnels de l'immobilier

Statut social des professionnels de l'immobilier

Les grands principes du droit social appliqués aux professionnels de l'immobilier
Le statut conventionnel des professionnels de l'immobilier

Déontologie des professions immobilières

Sources de la déontologie en immobilier: loi Hoguet, code de déontologie, Tracfin, règles déontologiques de organisations professionnelles, chartes d'entreprise
Principes généraux d'éthique professionnelle: conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
Principes encadrant la relation avec les mandants et autres parties: compétence, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, prévention des conflits d'intérêts
Principe de confraternité
Régulation des activités immobilières: autorégulation, sanctions disciplinaires