-Les opérations imposables Définition de l'assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations Assiette et taux de TVA Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits -Les opérations exonérées Les exonérations spécifiques La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations : Pour les livraisons de biens / Pour les prestations de services Les achats en franchise de TVA -Récupération de la TVA Conditions d'application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération : biens, prestations de services Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle -La déclaration de la TVA La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer Établir la déclaration de TVA (CA3) Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré -Être en crédit de TVA Procédures de remboursement du crédit de TVA : Procédure générale Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)