Travailler avec des benevoles
Agecif
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
462 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et maitriser les règles encadrant le travail des bénévoles
- définir des procédures simples pour sécuriser la relation
- assurer leurs responsabilités déclaratives
- intégrer les évolutions de la jurisprudence récentes
- comprendre et maitriser les règles encadrant le travail des bénévoles
- définir des procédures simples pour sécuriser la relation
- assurer leurs responsabilités déclaratives
- intégrer les évolutions de la jurisprudence récentes
Programme
Le recours aux bénévoles au sein d'une structure professionnelle :
- la distinction entre bénévolat et salariat, la non subordination
- la distinction entre bénévolat et volontariat
- la convention de bénévolat
Le travail des bénévoles :
- le « recrutement » des bénévoles
- la formation
- la prise en charge des frais
- le chèque-repas du bénévole
La responsabilité de l'entreprise :
- la responsabilité civile
- les assurances
- la protection sociale des bénévoles
Les risques encourus en cas d'inapplication des règles :
- la notion de travail dissimulé et la requalification en contrat de travail
- la fiscalisation des indemnités et remboursements
- les actualités règlementaires
Études de cas :
- exemples de requalification en contrat de travail
- le cas des festivals
- exemples issus du groupe des participants
- la distinction entre bénévolat et salariat, la non subordination
- la distinction entre bénévolat et volontariat
- la convention de bénévolat
Le travail des bénévoles :
- le « recrutement » des bénévoles
- la formation
- la prise en charge des frais
- le chèque-repas du bénévole
La responsabilité de l'entreprise :
- la responsabilité civile
- les assurances
- la protection sociale des bénévoles
Les risques encourus en cas d'inapplication des règles :
- la notion de travail dissimulé et la requalification en contrat de travail
- la fiscalisation des indemnités et remboursements
- les actualités règlementaires
Études de cas :
- exemples de requalification en contrat de travail
- le cas des festivals
- exemples issus du groupe des participants
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