Travailler avec des artistes-auteurs

Déterminer le statut de la personne :
-salarié/indépendant, artiste-auteur
-les preuves servant à l'identification du statut de la personne
-la distinction salaires/honoraires/note d'auteur/facture d'auteur

Apprécier la question du cumul de statuts et d'activités.
-salarié
-micro-entrepreneur (ex « auto-entrepreneur »)
-travailleur indépendant

Appréhender le régime social des auteurs
-le régime spécial de sécurité sociale des artistes auteur et ses limites
-le début d'activité et les démarches obligatoires
-la réforme (loi du 30.12.2017 et décret du 19.12.2018) en vigueur dès 2019
-la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires
-les cotisations sociales sur les revenus des artistes auteurs
-la cotisation diffuseur
-les prérogatives de l'URSSAF du Limousin, de l'AGESSA et de la Maison des Artistes
-l'exercice simultané d'activités relevant de différents statuts

Appréhender le régime fiscal des auteurs
-la distinction entre les régimes « traitement et salaires » et « bénéfices non commerciaux »
-la TVA

Distinguer les différentes situations de collaboration
-l'artiste-auteur intervenant en tant qu'auteur
-les compléments de revenus

Analyser les contrats
-la commande
-la cession de droits d'auteur
-l'édition
-la représentation
-l'exposition
-la résidence

Apprécier les risques juridiques
-la requalification
-le formalisme
-les recours

Relire une facture et rédiger une note d'auteur
-les identifiants (SIRET, numéro d'ordre)
-le paiement des cotisations sociales (diffuseur, auteur) à l'URSSAF du Limousin
-le précompte
-la dispense de précompte