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THÈME IMMOBILIER D'ENTREPRISE ET USAGE DES SOCIETES CIVILES

FAC & ASSOCIES

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Modalité
En ligne En présentiel
Durée
14 heures
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 12e

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les différents modes de détention de l’immobilier d’entreprise et sur l’usage des sociétés civiles. Elle vise à permettre aux participants d’examiner les options de détention selon les objectifs du dirigeant et son contexte, d’apprécier les conséquences financières et fiscales des opérations d’acquisition, de location et de cession, et de repérer les situations à risque.


Le programme



  • Panorama des modes de détention : par l’entreprise ou par le dirigeant

  • Détention de l’immobilier par une société civile à l’impôt sur le revenu

  • Détention de l’immobilier par une société civile à l’impôt sur les sociétés

  • Société civile à l’impôt sur le revenu détenue par une structure à l’impôt sur les sociétés

  • Société civile à l’impôt sur le revenu titulaire d’un contrat de crédit-bail immobilier

  • Démembrement de l’immeuble et des parts sociales


Les compétences visées



  • Examiner les avantages et les inconvénients des modes de détention de l’immobilier d’entreprise

  • Évaluer les options au regard des objectifs du dirigeant et de son contexte

  • Mesurer les conséquences financières et fiscales des opérations d’acquisition, de location et de cession

  • Identifier les situations à risque


À qui s’adresse cette formation ?


Cette formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à traiter des questions de détention et de structuration de l’immobilier d’entreprise.


Éléments de méthodologie


La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, présentés sous forme de mises en situation. Des temps de questions-réponses permettent aux participants d’intervenir et de vérifier leur compréhension des notions abordées.

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